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M.B. Index des textes promulgués le 30 septembre 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022042251 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Foyer anderlechtois SA en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/09/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022042250 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Foyer du sud SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/09/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022042253 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Compagnons dépanneurs ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/09/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022042249 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Carodec SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/09/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022042328 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait d'agrément comme entreprise agricole et portant retrait d'une société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 30/09/2022 pub. 08/11/2022 numac 2022021190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 140 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 30/09/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022042290 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité type arrêté ministériel prom. 30/09/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022206789 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant exécution partielle, en matière de création d'entreprises, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré type arrêté ministériel prom. 30/09/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022206790 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant exécution partielle, en matière de croissance et développement de l'entreprise, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3, 4, du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré type arrêté ministériel prom. 30/09/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022206791 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant exécution partielle, en matière de transformation numérique de l'entreprise, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3, 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré type arrêté ministériel prom. 30/09/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022206792 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant exécution partielle, en matière de transmission d'entreprises, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022033871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 33 de l'annexe 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020 fixant la procédure d'octroi d'autorisations préalables et d'autorisations de planification pour centres locaux de services, centres d'accueil de jour d'un service d'aide aux familles, centres de soins de jour, centres de court séjour, centres de convalescence ou centres de soins résidentiels, et déterminant les éléments de la vision globale en matière de stratégie de soins relative à ces autorisations préalables, en ce qui concerne le déplacement des activités d'un centre de soins résidentiels et d'un centre de court séjour de type 1 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022033990 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne l'ajout des NEET en tant que groupe-cible du régisseur d'activation type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022033948 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AM-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2022 pub. 21/12/2022 numac 2022033949 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022033954 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022033989 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 3, 9 et 10, et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2021 établissant les règles d'octroi de subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un impact favorable sur l'environnement, le climat ou la biodiversité et modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2022 établissant les règles d'octroi d'une indemnité pour la fourniture d'aliments pour le bétail permettant de réduire les émissions de méthane par le bétail laitier type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2022 pub. 23/12/2022 numac 2022033986 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
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