MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté fixant les orientations et thèmes prioritaires de la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres psycho-médico-sociaux pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2029-2030

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juin 2021 portant sur le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS, notamment son article 6.1.5-4 ;

Vu le « test genre » du 29 août 2022 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Considérant l'avis du Conseil de la formation professionnelle continue du 23 mai 2022 ;

Considérant l'avis de la Commission de pilotage du 21 juin 2022 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les orientations et thèmes prioritaires de la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2029-2030, comprennent en toute hypothèse les éléments suivants : 1. Orientation prioritaire de formation : S'approprier l'approche évolutive de prise en charge des besoins d'apprentissages de tous les élèves via notamment des pratiques de différenciation pédagogique, l'observation fine, et l'évaluation diagnostique et formative Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a.le sens, les enjeux, la philosophie, le cadre juridique, institutionnel et conceptuel de l'approche évolutive ; b. les pratiques de différenciation pédagogique (dans la classe, accompagnement personnalisé et dispositifs spécifiques complémentaires) ;c. les pratiques de différenciation didactique (dans la classe, accompagnement personnalisé et dispositifs spécifiques complémentaires) ;d. l'évaluation au service des apprentissages ;e. le Dossier d'Accompagnement de l'Elève (DAccE) et la procédure exceptionnelle de maintien et les possibilités de recours ;f. les conditions propices qui soutiennent l'engagement, la curiosité et l'envie d'apprendre de tous les élèves.2. Orientation prioritaire de formation : Comprendre et s'approprier les enjeux et les attentes du système éducatif en vue de favoriser l'accrochage scolaire Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a.le sens, les enjeux, la philosophie, le cadre juridique, institutionnel et conceptuel de l'accrochage scolaire et de la lutte contre le décrochage ; b. la compréhension du phénomène de décrochage et de ses composantes ;c. 'identification des signaux et des situations à risques et des marqueurs précurseurs ;d. les rôles des différents acteurs (internes et externes) et leurs possibilités d'action;les partenariats à mettre en place ; e. les dispositifs de prévention et le suivi durable des projets mis en place.3. Orientation prioritaire de formation : Comprendre et s'approprier le nouveau parcours d'enseignement qualifiant (PEQ) et la gouvernance du qualifiant (GQ) Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a.le sens, les enjeux, la philosophie et le cadre juridique, organisationnel et conceptuel du PEQ (PEQ) ; b. l'apprentissage modulaire (PEQ) ;c. les pratiques de différenciation dans le cadre du PEQ (PEQ) ;d. les dispositifs de remédiation structurelle (PEQ) ;e. l'évaluation au service des apprentissages dans le cadre du PEQ, notamment formative (PEQ) ;f. la compréhension et l'appropriation du dossier d'apprentissage (PEQ) ;g. le travail collaboratif entre professeurs de cours généraux et de cours techniques ou de pratiques professionnelles (PEQ) ;h. l'articulation de la 3ième année avec le PEQ (PEQ) ;i. les modalités spécifiques d'orientations de la 4ième (PEQ) ;j. le sens, les enjeux, la philosophie et le cadre juridique et organisationnel de la gouvernance du qualifiant (GQ) ;k. les outils d'aide à la décision en matière de programmation de l'offre d'option du qualifiant (GQ) ;l. l'évolution des modes de concertation pour l'offre d'options du qualifiant (GQ).4. Orientation prioritaire de formation : Comprendre et s'approprier l'approche éducative de l'orientation Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a.le sens, enjeux, philosophie, cadre conceptuel et juridique, méthodes, dispositifs et outils de l'approche orientante en FWB ; b. le soutien à l'orientation au travers de différents domaines ou comme visée transversale ;c. mise en place de pratiques collaboratives, notamment avec des acteurs externes à l'école dans le cadre de l'approche éducative de l'orientation ;d. l'éducation au choix: démarches et outils ;e. la conception, mise en place et évaluation d'activités d'orientation ;f. le carnet de bord de l'élève.5. Orientation prioritaire de formation : Développer une approche critique et réflexive (à la fois l'aspect collectif et individuel) en vue d'adapter et d'ajuster ses pratiques professionnelles au service des apprentissages des élèves Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a.le sens, les enjeux, la philosophie et le cadre conceptuel de l'approche réflexive et de ses démarches ; b. le recueil d'information pour prendre du recul par rapport à ses pratiques ;c. la clarification, la construction et le questionnement des fondements du métier, de son identité professionnelle et des postures liés à sa fonction ;d. l'argumentation de ses choix en tant que professionnel ;e. la mobilisation de la littérature, de la recherche, des ressources institutionnelles, des publications pour interroger ses propres pratiques ;f. l'expérimentation de démarches, de dispositifs et d'outils favorisant la réflexivité collective ;g. le portfolio.6. Orientation prioritaire de formation : Encourager et développer les pratiques collaboratives et l'intelligence collective à partir des besoins de la communauté éducative et des partenaires externes Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a.le sens, les enjeux, la philosophie et le cadre conceptuel et juridique de la vision collective du métier ; b. les différentes formes et modalités des pratiques collaboratives ;c. les outils et les méthodes pour enrichir/mettre en oeuvre les pratiques collaboratives ;d. la construction et entretien d'une dynamique collective au sein de l'équipe éducative ;e. partenariats, dont ceux avec les familles ;f. l'élaboration d'une dynamique collective de développement professionnel dont l'intelligence collective.7. Orientation prioritaire de formation : S'approprier et mettre en oeuvre les référentiels et les programmes Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a.l'appropriation des référentiels en général et de chaque référentiel en particulier ; b. connaissances scientifiques, didactiques et techniques en lien avec les référentiels et les programmes ;c. appropriation des programmes en général et de chaque programme en particulier ;d. programmes et référentiels au service de la transversalité et de l'interdisciplinarité ;e. mise en oeuvre des programmes : situations et séquences d'apprentissage ;f. pilotage de l'implantation, de la mise en oeuvre et du suivi des programmes et référentiels au sein d'une école.8. Orientation prioritaire de formation : Contribuer à réduire les inégalités scolaires et les discriminations Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a.l'analyse et la déconstruction des stéréotypes et des préjugés ; b. l'analyse des inégalités scolaires ;c. la construction des apprentissages pour lutter contre les inégalités et les discriminations ;d. la construction de projets et de pratiques visant à lutter contre les inégalités et les discriminations.9. Orientation prioritaire de formation : Soutenir le développement des compétences professionnelles liées au Français - langue d'apprentissage et au Français - langue de scolarisation Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a.le sens, les enjeux, la philosophie, le cadre conceptuel et juridique FLS, FLE, FLSco et des dispositifs DASPA et FLA ; b. l'identification et l'analyse des profils langagiers et des besoins des élèves ;c. la diversité linguistique, sociale et culturelle ;d. les outils pédagogiques et didactiques spécifiques ;e. le contexte plurilingue pour enseigner.10. Orientation prioritaire de formation : Contribuer à rendre l'école inclusive. thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a. le sens, les enjeux, la philosophie, le cadre conceptuel, juridique et organisationnel de l'école inclusive, de l'intégration ;b. le sens, les enjeux, la philosophie, le cadre conceptuel, juridique et organisationnel des pôles territoriaux ;c. la contribution des pôles territoriaux à l'école inclusive ;d. le champ conceptuel des besoins spécifiques ;e. les stratégies d'enseignement dans le cadre de l'école inclusive ;f. le travail collaboratif entre des membres du personnel de l'enseignement ordinaire et les membres du personnel de l'enseignement spécialisé et/ou des pôles territoriaux et/ ou des CPMS.11. Orientation prioritaire de formation : Contribuer à la transition socio-écologique Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a.les cadres conceptuels et juridiques de la transition socio-écologique et du développement durable en lien avec les référentiels et les programmes, et la vision systémique de la transition socio-écologique ; b. le pilotage des projets en lien avec les enjeux de la transition écologique et le développement durable au sein des écoles ;c. la sensibilisation de toutes les catégories de membres du personnel et en particulier les membres du personnel de l'enseignement qualifiant des secteurs professionnels concernés par ces enjeux.12. Orientation prioritaire de formation : Soutenir le développement des compétences professionnelles liées à des fonctions ou missions spécifiques, suivant les étapes de la carrière. Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a. les différents délégués ou délégués-référent en charge de missions spécifiques au service de l'équipe, du collectif: (1) missions, rôles, responsabilités, postures et mise en oeuvre de ces missions avec l'équipe, (2) spécificités liées à la mission collective ;b. les maitres de stage ;c. référents relais dans le cadre du PECA (à articuler aux missions collectives) ;d. la requalification des enseignants de cours techniques ou de pratiques professionnelles pour intervenir dans le cadre du référentiel FMTTN ;e. les compétences communes et spécifiques de différentes fonctions. Les compétences administratives, juridiques et/ ou déontologiques en lien avec la fonction considérée : éducateurs, puéricultrices, équipes pluridisciplinaires des pôles territoriaux, paramédicaux de l'enseignement spécialisé, enseignants en immersion, accompagnateurs CEFA. 13. Orientation prioritaire de formation : Soutenir le développement des compétences professionnelles des fonctions de sélection et de promotion. Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a. les directions et directions-adjointes : (1) La communication, (2) Le pilotage de l'école, (3) Le leadership (partagé;distribué), (4) La gestion des ressources et des relations humaines, (5) La gestion administrative, financière et matérielle de l'établissement, (6) La gestion des situations de crise ; b. les compétences spécifiques des fonctions suivantes : coordonnateurs des pôles territoriaux, coordonnateurs des CEFA, chefs de travaux, chefs d'ateliers, secrétaires de direction, administrateurs d'internat, éducateurs économes/comptables.14. Orientation prioritaire de formation : Soutenir l'insertion professionnelle des membres du personnel novices. Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a. le développement d'une logique d'intégration et de soutien (notamment structurelle) des enseignants novices par l'équipe ;b. la socialisation professionnelle ;c. la clarification du métier, le développement de l'identité professionnelle, de son sentiment de compétences, d'appartenance à un groupe et de sa capacité de résilience ;d. la gestion de classe : la gestion organisationnelle, le climat de classe, la responsabilité collective des membres du personnel ;e. la gestion des apprentissages ;f. le cadre administratif et organisationnel dans lequel s'inscrit l'action de l'enseignant.15. Orientation prioritaire de formation : Promouvoir l'évaluation au service des apprentissages. Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a. le sens, les enjeux, la pertinence, la philosophie, le cadre juridique et conceptuel de l'évaluation au service des apprentissages, de la régulation des apprentissages, et de l'accompagnement personnalisé dans une logique d'approche évolutive des apprentissages ;b. les pratiques d'évaluation en lien avec les référentiels et les programmes ;c. l'apprentissage de l'auto-évaluation et de l'auto-régulation par l'élève ;d. les outils d'évaluation au service des apprentissages ;e. approche pratique et réflexive de l'observation au service des apprentissages, de la régulation des apprentissages, et de l'accompagnement personnalisé dans une logique d'approche évolutive des apprentissages.16. Orientation prioritaire de formation : Développer la dimension démocratique et citoyenne dans les pratiques professionnelles et l'organisation de la vie scolaire. Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a. le sens, les enjeux, la philosophie, les cadres conceptuel, juridique, réglementaire et déontologique de la démocratie et de la citoyenneté à l'école ;b. la mise en place d'un fonctionnement démocratique et de la participation au sein de l'école: méthodes, dispositifs et outils de l'école comme lieu de démocratie scolaire et comme un bien commun à tous les membres de l'école (membres du personnel, élèves, parents) ;c. la citoyenneté, la citoyenneté mondiale, la citoyenneté numérique ;d. le fonctionnement des médias.17. Orientation prioritaire de formation : Elaborer, mettre en oeuvre et évaluer des processus et des pratiques de pilotage, de leadership au sein des écoles, dans une perspective collaborative et de développement professionnel et organisationnel. Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a. le sens, les enjeux, la philosophie, le cadre conceptuel et juridique du pilotage des écoles ;b. l'élaboration et mise en oeuvre des plans de pilotage ;c. l'évaluation intermédiaire de la mise en oeuvre des contrats d'objectifs ;d. l'évaluation finale de la mise en oeuvre des contrats d'objectifs ;e. le processus formatif et les plans de formation ;f. le rôle, l'implication des membres du personnel dans le cadre du leadership pédagogique distribué ou partagé.18. Orientation prioritaire de formation : Développer un climat scolaire positif. Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a. le sens, les enjeux, le cadre conceptuel et les effets du climat scolaire sur les apprentissages ;b. les compétences relationnelles et émotionnelles des membres du personnel, les postures professionnelles pour instaurer un climat scolaire positif, le bien-être des membres du personnel ;c. la prévention et la gestion des conflits entres élèves, les problématiques de violence et du harcèlement ;d. la prévention et la prise en charge/intervention du harcèlement (dont le cyber-harcèlement) ;e. les démarches (individuelles et collectives) d'amélioration du climat scolaire.19. Orientation prioritaire de formation : Contribuer au développement de la transition numérique dans l'enseignement. Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a. les compétences numériques professionnelles (cadre professionnel, bien-être, déontologie, communication, travail collaboratif, réflexivité, outil Pix) ; b. les compétences numériques pédagogiques (utilisation du numérique dans l'enseignement/apprentissages: choix, utilisation, partage, création, protection de ressources numériques, interactions, évaluations, feedback, différenciation, créativité des élèves, ...) ; c. les compétences numériques des élèves (éducation aux médias: utilisation prudente, critique et responsable, pour s'informer, communiquer, créer du contenu, résoudre des problèmes;bien-être, outil Pix, etc.) ; d. Les compétences numériques et techniques spécifiques hors enseignant (personnel en charge de l'administration, délégué-référent numérique/référent technopédagogue;direction; accompagnateur CEFA).

Art. 2.Les orientations et thèmes prioritaires de la formation professionnelle continue des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS, pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2029-2030, comprennent en toute hypothèse les éléments suivants : 1. Orientation prioritaire de formation : Comprendre, s'approprier et questionner les fondamentaux du métier des agents PMS notamment la posture d'accompagnant, les aspects juridiques, éthiques et déontologiques, le cadre institutionnel et la démarche méthodologique et les compétences transversales. Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a. le cadre institutionnel dont le rôle de l'agent au sein du système éducatif ;b. le cadre juridique, éthique et déontologique ;c. la posture d'accompagnant (non jugement, vision globale, réflexivité) ;d. les compétences transversales : Communication, assertivité et négociation ;Rapport aux médias ; Animation de groupes ; Gestion de projets et créativité ; e. la démarche méthodologique (analyse de la demande, anamnèse, synthèse) ;Le questionnement quant à l'utilisation de l'outil informatique dans la démarche méthodologique ; f. la prévention ;g. des notions de psychopédagogie et de développement chez les enfants et adolescents liées aux apprentissages.2. Orientation prioritaire de formation : Saisir les enjeux, questionner et développer le travail d'équipe au niveau du CPMS, la collaboration avec les équipes éducatives et avec les partenaires extérieurs/ le réseau. Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a. le travail d'équipe au niveau du centre ;b. la collaboration avec les équipes éducatives ;c. la collaboration avec les partenaires extérieurs/ réseau.3. Orientation prioritaire de formation : Favoriser et participer aux actions en lien avec le bien-être des élèves à l'école. Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a. les leviers et les obstacles liés au bien-être ainsi que les conditions de mise en place ;b. la gestion des réseaux sociaux ;c. les relations entre élèves et entre adultes et élèves et le climat scolaire, y compris le (cyber)harcèlement ;d. les compétences relationnelles et émotionnelles.4. Orientation prioritaire de formation : Développer des compétences relationnelles et émotionnelles des membres du personnel. Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a. le bien-être de l'agent au bénéfice de la relation d'aide des élèves.5. Orientation prioritaire de formation : Comprendre et s'approprier les enjeux et les attentes du système éducatif et leur traduction en termes de pratiques professionnelles des agents PMS. Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a. les enjeux du système éducatif ;vision systémique et missions de l'enseignement obligatoire, y compris les objectifs d'amélioration du système éducatif; organisation et identification des parcours ; b. le parcours d'enseignement qualifiant (PEQ) ;c. le Tronc commun.6. Orientation prioritaire de formation : Comprendre et s'approprier les évolutions de la société, et leurs implications pour les pratiques professionnelles des agents PMS. Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a. les évolutions de la société ;b. la précarité ;c. la lutte contre les inégalités ;d. la multiculturalité ;e. la lutte contre les discriminations ;f. les implicites du système scolaire.7. Orientation prioritaire de formation : Comprendre et s'approprier les enjeux et les attentes du système éducatif concernant l'accrochage scolaire en vue de favoriser celui-ci. Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a. les aspects théoriques de l'accrochage scolaire ;b. les dispositifs de l'accrochage scolaire ;c. la collaboration jeune-école-famille-services extérieurs ;d. l'accrochage dès l'entrée en maternelle et tout au long du parcours scolaire.8. Orientation prioritaire de formation : Comprendre et s'approprier les enjeux de l'école inclusive afin de contribuer à son développement. Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a. le sens, les enjeux, la philosophie, le cadre conceptuel de l'école inclusive ;b. le soutien et accompagnement des élèves à besoins spécifiques ;c. le sens, les enjeux, la philosophie, le cadre conceptuel et les outils de l'approche évolutive.9. Orientation prioritaire de formation : Promouvoir l'orientation tout au long de la vie. Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a. le sens, les enjeux, la philosophie, et le cadre conceptuel de l'orientation tout au long de la vie ;b. les aspects techniques et pratiques de l'orientation tout au long de la vie ;c. l'accompagnement des élèves à apprendre à poser des choix et à développer un projet personnel.10. Orientation prioritaire de formation : Faire évoluer ses connaissances, sa posture et ses pratiques, dans le travail avec les familles et le soutien à la parentalité. Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a. les bases théoriques et les pratiques en soutien à la parentalité ;b. la rencontre et mobilisation des familles ;c. l'attachement et le travail du lien.11. Orientation prioritaire de formation : Faire évoluer ses connaissances, sa posture et ses pratiques concernant le repérage des difficultés, le diagnostic et la guidance. Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a. bases théoriques et légales, scientifiques b.démarche diagnostique c. les entretiens de guidance d.les outils d'entretiens et de diagnostic 12. Orientation prioritaire de formation : Faire évoluer ses connaissances, sa posture et ses pratiques en lien avec l'éducation à la santé à l'école, dont l'Education à la vie relationnelle, affective et sexuelle, en vue de soutenir sa promotion et son développement. Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a. la santé au sens large de l'enfant et de l'adolescent (aspects développementaux, hygiène de vie et bien-être physique) ;b. la santé mentale de l'enfant et de l'adolescent ;c. les spécificités de la Promotion de la Santé à l'Ecole ;d. éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS).13. Orientation prioritaire de formation : Faire évoluer ses connaissances, sa posture et ses pratiques en lien avec la gestion des situations de crises. Le thème prioritaire de formation s'inscrivant dans cette orientation : a. gestion des situations de crise (notion de danger, rôles, ressources, différents moments) 14.Orientation prioritaire de formation : Développer une approche critique et réflexive (à la fois collective et individuelle) en vue d'adapter et d'ajuster ses pratiques professionnelles.

Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a. les enjeux, la philosophie, le cadre conceptuel de la démarche réflexive ;b. les dispositifs et outils favorisant la réflexivité individuelle ou collective. 15. Orientation prioritaire de formation : Faire évoluer ses connaissances, sa posture et ses pratiques dans sa fonction de direction de C.PMS. Les thèmes prioritaires de formation s'inscrivant dans cette orientation : a. la gestion des ressources humaines/ d'une équipe ; b. la gestion administrative d'un C.PMS ; c. posture professionnelle de la direction.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur lors de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 septembre 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR