arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2022 pub. 10/10/2022 numac 2022033499 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant révocation et nomination du commissaire du gouvernement et portant révocation et nomination du suppléant du commissaire auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement type arrêté ministériel prom. 15/09/2022 pub. 11/10/2022 numac 2022042123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 15/09/2022 pub. 11/10/2022 numac 2022042121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces quatres sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 15/09/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022034179 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire pour les opérations visées par la rubrique 94.01 relative aux espèces exotiques envahissantes de l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol type arrêté ministériel prom. 15/09/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022034180 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant la liste des espèces exotiques envahissantes non encore largement répandues en Wallonie visée à l'article 7, § 1^er, 3°, du décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes type arrêté ministériel prom. 15/09/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022206960 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi

décret

type décret prom. 15/09/2022 pub. 07/12/2022 numac 2022042279 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du travail à sa cent huitième session type décret prom. 15/09/2022 pub. 07/12/2022 numac 2022042278 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coproduction cinématographique du 12 avril 2021 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique type décret prom. 15/09/2022 pub. 07/12/2022 numac 2022042277 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2022 pub. 30/09/2022 numac 2022205620 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022033508 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022033510 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2022 pub. 06/10/2022 numac 2022033572 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'évaluation de l'ampleur des besoins spécifiques sensori-moteurs des élèves pris en charge par les pôles territoriaux et portant exécution de l'article 6.2.5-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/09/2022 pub. 06/10/2022 numac 2022042109 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2022 pub. 07/10/2022 numac 2022033507 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la commune de Wanze à acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique, selon la procédure d'extrême urgence, le bien sis rue Pierre Jacques n° 9 à 4520 WANZE type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2022 pub. 07/10/2022 numac 2022033571 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les besoins institutionnels en matière de formation professionnelle continue en exécution de l'article 6.1.5-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2022 pub. 31/10/2022 numac 2022206285 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en matière de financement et portant des mesures de créations d'emplois supplémentaires dans le secteur des maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/09/2022 pub. 17/11/2022 numac 2022042114 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de bruxelles-capitale portant règlement budgétaire et comptable des établissements chargés de la gestion des interêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/09/2022 pub. 17/11/2022 numac 2022042113 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Schaerbeek pour les biens sis rue de la Chaumière, n° 15/rue de Locht, n° 27/rue Linné, n° 107 et rue des Plantes, n° 125-127, à 1030 Schaerbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/09/2022 pub. 22/11/2022 numac 2022042112 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant une mission déléguée à la S.A. finance&invest.brussels de gestion d'un Fonds de transition économique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022034181 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2022 pub. 29/11/2022 numac 2022033509 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022033573 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté fixant les orientations et thèmes prioritaires de la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres psycho-médico-sociaux pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2029-2030 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022042233 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs aux établissements scientifiques de la Communauté française et au Musée royal de Mariemont

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/09/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022042110 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel contractuel de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/09/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022042111 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/09/2022 pub. 21/12/2022 numac 2022033615 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à l'ASBL « Ecole Régionale d'Administration Publique » pour l'exercice 2022, une subvention de 3.318.000,00 euros pour la formation du personnel des pouvoirs locaux et pour couvrir le loyer et les charges sur l'ensemble du bâtiment sis rue Capitaine Crespel 35, à 1050 Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/09/2022 pub. 05/04/2023 numac 2023201840 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur-trice chef de service GRH et services administratifs transversaux au Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU) dans le rôle linguistique francophone bilingue

circulaire

type circulaire prom. 15/09/2022 pub. 18/10/2022 numac 2022033384 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 707. - Directives relatives à l'application des circulaires n° 693 et 693bis pour la vaccination contre le coronavirus à l'automne 2022 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale type circulaire prom. 15/09/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022042857 source service public federal interieur Circulaire n° 707. - Directives relatives à l'application des circulaires n° 693 et 693bis pour la vaccination contre le coronavirus à l'automne 2022 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2022 pub. 05/10/2022 numac 2022042167 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Waldborn D1 » sis sur le territoire de la commune de Plombières type arrêté ministériel prom. 15/09/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022042260 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'enregistrement 2021/13/348/3/4 et le certificat d'utilisation c2021/13/348/3/4/idelux délivrés le 23 novembre 2021 à la s.c. Idelux Environnement

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/09/2022 pub. 31/10/2022 numac 2022206017 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le domaine de la formation des adultes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2022 pub. 07/11/2022 numac 2022042464 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/CH149A dit « RENO-TRUCK, FARIMMO » à Farciennes est à réaménager

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/09/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022206217 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instaurant le télétravail et modifiant différentes dispositions concernant le personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone

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