MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap, les articles 23 et 24 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif ;

Considérant qu'il convient de remplacer le représentant de la Ministre en charge de l'Enseignement supérieur, et son suppléant ;

Considérant la proposition de la FEF en date du 31 août 2022 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 6°, a), les mots « Madame Delphine HAULOTTE » sont remplacés par les mots « Madame Nathalie IREBE » ;2° au 6°, b), les mots « Monsieur Arnaud VANHONACKER » sont remplacés par les mots « Monsieur François COPPENS » ;3° au 8°, c), les mots « Madame Aurélie GENIN (FEF) » sont remplacés par les mots « Madame Charline GELAESEN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 15 septembre 2022.

Par le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY