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M.B. Index des textes publiés le 3 octobre 2022

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loi

type loi prom. 10/12/2020 pub. 03/10/2022 numac 2022033290 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en vue d'établir dans le domaine de l'assurance maladie et de l'assurance individuelle sur la vie une restriction de traitement des données à caractère personnel concernant le mode de vie ou la santé issues des objets connectés. - Traduction allemande type loi prom. 06/03/2020 pub. 03/10/2022 numac 2022041675 source service public federal interieur Loi visant à maintenir l'emploi après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 20/01/2021 pub. 03/10/2022 numac 2022041679 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 22/05/2019 pub. 03/10/2022 numac 2022041759 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne la gestion de l'information policière. - Traduction allemande type loi prom. 31/07/2020 pub. 03/10/2022 numac 2022041762 source service public federal interieur Loi réglant le traitement de l'information policière opérationnelle par le cadre administratif et logistique de la police intégrée. - Traduction allemande type loi prom. 12/06/2020 pub. 03/10/2022 numac 2022041763 source service public federal interieur Loi modifiant les périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 08/07/2020 pub. 03/10/2022 numac 2022041761 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 mars 2018 modifiant la loi sur la fonction de police, en vue de régler l'utilisation de caméras par les services de police, et modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande type loi prom. 02/12/2021 pub. 03/10/2022 numac 2022041920 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, en ce qui concerne les compétences de cette Agence en matière de règles générales et de critères d'acceptation, visés à l'article 179, § 2, 4°, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. - Traduction allemande type loi prom. 03/09/2017 pub. 03/10/2022 numac 2022041957 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022015630 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 juillet 2022, Madame Morue, Aline Daphné Sarah Anaïs, née à Liège le 25 février 1988, résidant à Angleur, est autorisée à substituer à son nom celui de « Moure ». Par arrêté royal du Par arrêté royal du 20 juillet 2022, le nommé Ebeke Bala, Enzo Benoît, né à Woluwe-Saint-Lamber(...) type arrêté royal prom. 07/07/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022021164 source service public federal interieur Arrêté royal désignant les membres du Conseil des bourgmestres type arrêté royal prom. 10/07/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022032785 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 03/10/2022 numac 2022033274 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 14/12/2020 pub. 03/10/2022 numac 2022033291 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, &****; 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022033341 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les modalités d'application du remboursement des avoirs éventuels dans le cadre des articles 11, § 7, alinéa 6. et 111/2, § 1, alinéa 5, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques type arrêté royal prom. 04/09/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022033367 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022033342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2016 relatif à la migration des services de ligne fixe et des offres groupées de services dans le secteur des communications électroniques type arrêté royal prom. 04/09/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022033370 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/09/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022033511 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 1bis de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 11/09/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022033636 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de détermination du coût, pour les entreprises d'électricité, de l'activité relative à la prime chauffage et de leur intervention pour sa prise en charge ainsi que, le cas échéant, la procédure à prendre en compte pour obtenir une indemnité, en ce compris les délais et les conséquences en cas d'infraction et les éléments à fournir à la commission pour prouver qu'elles remplissent les conditions pour bénéficier du paiement visé à l'article 24, § 2, de la loi du 28 février 2022 portant des dispositions diverses en matière d'énergie type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 03/10/2022 numac 2022041760 source service public federal interieur Arrêté royal réglant la communication à l'administration de faits qui constituent un crime ou un délit commis par une personne exerçant une fonction visée par la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privé et particulière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/09/2020 pub. 03/10/2022 numac 2022041951 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/02/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022042060 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 2 et 22 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum type arrêté royal prom. 04/06/2020 pub. 03/10/2022 numac 2022041956 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et interdisant l'utilisation d'Americium-241 pour les mesures d'épaisseur, de masse ou de densité dans le cadre de la fabrication du textile. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 03/10/2022 numac 2022033295 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d'emballage. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022042170 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 14 septembre 2022 en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 n(...) type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022042179 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 2,75% - 22 avril 2039" type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022042203 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Ecrits de procédure Signature. - Certification conforme. - Délégation Par un arrêté ministériel du 23 septembre 2022, le chef du Service juridique du Service d'Appui interne du Service public fédéral Intérieur ou, en cas d'e 1° signer les requêtes introductives de toute demande, ainsi que tous autres écrits et pièces de p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022205728 source service public federal securite sociale Office national de sécurité sociale. - Comité de gestion du Maribel Social du Secteur Public. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 22 septembre 2022, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre de(...)

décret

type décret prom. 25/04/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022205783 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 28 juillet 2016

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022041871 source service public federal justice Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. - M 5 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 15 juin 2022, qui entre en vigueur le jour de sa s(...) - Mme Vanderkerken C., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, juge suppléant à la Cour de Justi(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022033433 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 8 et 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022033389 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale et secondaire d'enseignement spécialisé « Robert Dubois » en l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé « Robert Dubois » et l'Ecole secondaire d'enseignement spécialisé « Robert Dubois » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022033508 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022033510 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022041488 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la radio d'école du Lycée Intégral Roger Lallemand

circulaire

type circulaire prom. 28/06/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022015448 source service public federal strategie et appui Circulaire précisant les modalités pratiques de la passation et de l'exécution de l'accord-cadre dans le contexte des achats fédéraux

avis

type avis prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022042091 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. FEDERATION BELGE DES BOURSES DIAMANTAIRES, la S.C.R.L. ANTWERPSCHE DIA Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 17 juin 2022. Cette affaire est inscrite a(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022205292 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dépôt de réserve de collecte avec expérience (niveau C) néerlandophones pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG22362 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/10/2022 i(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022205557 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG22289 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/10/2022 inclus via www.selor.be La des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022205552 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires des infrastructures militaires (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22384 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/10/2022 inclus via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022205634 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Infirmiers-contrôleurs (niveau B), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG22232 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/10/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (repre(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022205640 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour l'IBPT. - Numéro de sélection : ANG22415 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/10/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (reprenant le co(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022205617 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de experts logistiques (niveau B), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : ANG22402 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/10/2022 inclus via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022205713 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Business analystes (niveau A2), francophone, pour l' Office national de l'emploi. - Numéro de sélection : MFG22058 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/10/2022 inclus via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022205712 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Business analistes (niveau A2), néerlandophones, pour l' Office national de l'emploi. - Numéro de sélection : MNG22054 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/10/2022 inclus via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022205689 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Contrôleu.rs.ses routiers (niveau C), francophones, pour Bruxelles Mobilité - SPRB. - Numéro de sélection : REQ159 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/10/2022 inclus via www.talent.brussels La des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022205715 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de juristes en droit social (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le e-health platform. - Numéro de sélection : ANG22420 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/10/2022 inclus via www.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022205717 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG22296 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/10/2022 inclus via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022205724 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de parc de véhciules (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22290 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/10/2022 inclus via www.selor.be L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022205716 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG22411 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/10/2022 inclus via www.selor.be La description de fo(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022205782 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Java/ **** **** application **** (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le **** **** et Transports. - Numéro de sélection : ****22234 Ladite sélection a été clôturée le 23/09/2022. La l(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement à la Présidente du **** **** et T(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022041971 source parlement wallon parlement de la communaute francaise commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022205231 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2022 approuve la délibération du 11 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Crisnée établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance fixant les tarif WANZE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2022 approuve la délibération du 28 mars 2022 par laqu(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022205232 source service public de wallonie Pouvoirs locaux LIEGE. - Un arrêté ministériel du 5 août 2022 approuve la délibération du 27 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Liège décide d'abroger ses décisions applicables aux agents exerçant les fonctions d'inspecteur pédagogiq LINCENT. - Un arrêté ministériel du 5 août 2022 approuve la délibération du 7 juillet 2022 par (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022205360 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002529 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022205361 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002641 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022205359 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002528 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022205362 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002663 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022205366 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002801 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022205363 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transferts frontaliers de déchets BE0003002694

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022205364 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002695 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022205365 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002786 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022205368 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002803 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022205367 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002802 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022033289 source chambres legislatives, chambre des representants Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. - Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. - Appel aux candidats Le siège au titre de la Belgique au Comité européen pour la pr(...) Le CPT a été créé par la Convention européenne du 26 novembre 1987 pour la prévention de la torture(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022042143 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places néerlandophones suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: - Greffiers au tribunal de l'entreprise Gand : 3 Att(...) Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires d'une attestation de ré(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/10/2022 numac 2022042205 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place francophone suivante d'expert est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Expert documentaliste pour le parquet de la cour de cassation : 1. Pr Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires: - d(...)

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