SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transferts frontaliers de déchets BE0003002694 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002694, de la Région wallonne vers les Pays-Bas, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Déchets combustibles (Composition moyenne : 55 % de plastiques, 15 % de papiers, 5 % de bois, 10 % de textiles, 4 % de caoutchouc, 10 % d'eau, 1 % de déchets organique/minéraux)

Code (1):

191212

Quantité maximale prévue:

20000 tonnes

Période prévue (demande):

03/08/2022 au 02/08/2023

Notifiant:

RENEWI BELGIUM

3920 LOMMEL

Centre de traitement:

AVR AFVALVERWERKING

6921 PZ DUIVEN

Namur, le 1er juin 2022. _______ Note (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.