publié le 03 octobre 2022
Pouvoirs locaux CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2022 approuve la délibération du 11 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Crisnée établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance fixant les tarif WANZE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2022 approuve la délibération du 28 mars 2022 par laqu(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022205231
- pub.
- 03/10/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2022 approuve la délibération du 11 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Crisnée établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance fixant les tarifs d'occupation des salles communales.
WANZE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2022 approuve la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Wanze décide d'abroger le règlement redevance sacs poubelles biodégradables du 9 décembre 2013.