15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise sociale

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er , Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juillet 2022, les sociétés coopératives suivantes : REBOND WOLUWE SC Numéro d'entreprise : 0866.014.119 COHALA - COOPERATIVE D'HABITATIONS ACCOMPAGNEES DE WALLONIE SC Numéro d'entreprise : 0787.154.901

Art. 2.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er août 2022, les sociétés coopératives suivantes : HUMANCIPATIO SC Numéro d'entreprise : 0736.801.904 RESIDENCE PRESTIGE SC Numéro d'entreprise : 0416.528.391

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 15 septembre 2022.

P.-Y. DERMAGNE