arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 11/10/2022 numac 2022202289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables à l'octroi d'une prime coronavirus, sous forme de chèques consommation type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 11/10/2022 numac 2022202290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la prime corona type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 11/10/2022 numac 2022202291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prime corona type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 11/10/2022 numac 2022202292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la mise en oeuvre de l'accord social pour les années 2021-2022 et à d'autres mesures type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022205999 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un m Par arrêté royal du 3 octobre 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démiss(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2022 pub. 11/10/2022 numac 2022041646 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la publicité de l'appel à aller voter dans le cadre des élections du 17 septembre 2022 des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public et aux modalités de mise à disposition des locaux par les sociétés immobilières de service public type arrêté ministériel prom. 15/09/2022 pub. 11/10/2022 numac 2022042121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces quatres sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 15/09/2022 pub. 11/10/2022 numac 2022042123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 29/09/2022 pub. 11/10/2022 numac 2022042218 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1^er, 2°, de l'arrêté royal de 20 juillet 2022 portant exécution de l'article 13, § 2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022205580 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées Démolition et retrait d'amiante. - Démolit Par arrêté ministériel du 4 octobre 2022, la société par actions simplifiée WIG France Entreprises (...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022015206 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation (...) Par son arrêt n° 254.041 du 17 juin 2022, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022042247 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté de Collège n° 20222023-0019 du 9 septembre 2022 la session ordinaire 2021-2022 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 20 septembre 2022. type arrêt prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022204613 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 34/2022 du 10 mars 2022 Numéro du rôle : 7425 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 594 du Code d'instruction criminelle et l'article 63 de la loi du 8 avril 1965 « relative à la protection de la jeun La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...) type arrêt prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022204614 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 35/2022 du 10 mars 2022 Numéro du rôle : 7530 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 2.6.10 du Code flamand de l'aménagement du territoire, posées par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cour const composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges J.-P. Moerman, R. Leysen, Y. Kherbac(...)

décret

type décret prom. 22/09/2022 pub. 11/10/2022 numac 2022042274 source service public de wallonie Décret relatif à la suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2022 pub. 11/10/2022 numac 2022015499 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019 portant désignation des membres, président et vice-président du conseil d'administration et commissaires de gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles suite au remplacement d'un administrateur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2022 pub. 11/10/2022 numac 2022033522 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014 en ce qui concerne la mise en oeuvre de la note de vision de la politique locale du patrimoine immobilier et modifiant divers arrêtés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 11/10/2022 numac 2022041614 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Le Pôle Hainuyer type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 11/10/2022 numac 2022041650 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux référentiels disciplinaires du tronc commun

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/09/2022 pub. 11/10/2022 numac 2022042244 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur.trice général.e adjoint.e au sein du Port de Bruxelles

agrément

type agrément prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022015463 source service public regional de bruxelles Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteu Erkenning van de rijschool

liste

type liste prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022205901 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de infirmiers (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG22416 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/10/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonction (reprena(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022205900 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Project Managers - CySec Education and Research Pool (niveau A3) néerlandophones pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Numéro de sélection : AFG22260 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/10(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. 17/07/2022 pub. 11/10/2022 numac 2022033491 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal instaurant un complément de spécialisation et modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables et l'arrêté royal du 25 septembre 2014 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans les soins infirmières à domicile, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2022 pub. 11/10/2022 numac 2022041933 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4770 Amblève type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022205455 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville d'Andenne votés en séance du Conseil communal en date du 23 mai 2022. ANHEE. - Un arrêté ministériel du 11 j ANHEE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 po(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022205458 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du conseil communal de Arlon du 13 juin 2022, relatif à la prise de participation en qualité de membre fondateur de l'asbl " Autostop solidaire en S ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 approuve la délibération du conseil communa(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022205648 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT000493 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022205649 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT000689 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022205651 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT025996 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022205652 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT026557 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022205654 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017580 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022205653 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT028494 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022205656 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017627 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022205655 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017581 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022205657 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017630 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022015176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 mai 2022, Monsieur Gillian BLOMME, est nommée agent de l'Etat dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022015100 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 juin 2022, Madame Valérie VELGHE, est nommée agent de l'Etat dans la classe (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022205997 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 octobre 2022, qui produit ses effets le 1 er sep Par le même arrêté, M. PEN Jan est nommé en qualité de membre effectif audit Conseil, au titre de r(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022205998 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Renouvellement du mandat de président et de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 3 octobre 2022, qui produit ses eff Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, en qualité de membres du Conseil g(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022033593 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints, audit financier, d'expression néerlandaise. - Niveau A La Cour des comptes organise un concours en vue du recrutement d'auditeurs adjoints, audit financier, d'expression néerlandaise - niveau A (****(...) Informations complémentaires Le règlement du concours contient des informations détaillées au su(...) type recrutement prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022205880 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Consultant en recrutement (niveau B), francophones, pour Service Public régional de ****. - Numéro de sélection : ****94 Ladite sélection a été clôturée le 17/06/2022. Le nombre de lauréats(...) La liste est valable 2 ans.

document

type document prom. 12/05/2022 pub. 11/10/2022 numac 2022015220 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022205864 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Contrôleur de travaux-Orientation construction (niveau B), francophones, pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ51 Ladite sélection a été clôturée le 11/04/2022. type document prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022205874 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Expert en mobilité multimodale (niveau A), francophones, pour Bruxelles Mobilité. - Numéro de sélection : REQ69 Ladite sélection a été clôturée le 24/06/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 11(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022205878 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Conseiller scientifique bioingénieur (niveau A), francophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : REQ78 Ladite sélection a été clôturée le 13/06/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 3. type document prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022205871 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire technico-administratif architecte (niveau A), francophones, pour Société du Logement de la région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélecion : REQ56 Ladite sélection a été clôturée l(...) Le nombre de lauréats s'élève à 14. La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022205879 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Juriste (niveau A), francophones, pour Service Public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ79 Ladite sélection a été clôturée le 23/06/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 2. (...) type document prom. -- pub. 11/10/2022 numac 2022205995 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Buyers Facilities (niveau B1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ143 Ladite sélection a été clôturée le 27/09/20222. Il n'y a pas des lau(...)

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