SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT028494 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert IT028494, de l'Italie vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Mélange de déchets dangereux provenant d'industrie chimiques, pétrochimiques et de peintures contenant notamment en matières organiques (graisses, huiles minérales, résines, vernis, peintures, adhésifs, latex, plastiques, encres,...) et inorganiques (argiles, kaolin, sels...)

Code (1) :

190204

Quantité maximale prévue :

2 000 tonnes

Période prévue (demande) :

25/07/2022 - 24/07/2023

Notifiant :

ECOLOGICA MARCHE SRL

60030 MONSANO

Centre de traitement :

RECYFUEL

4480 ENGIS

Namur, le 23 juin 2022. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.