SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du conseil communal de Arlon du 13 juin 2022, relatif à la prise de participation en qualité de membre fondateur de l'asbl " Autostop solidaire en Sud Luxembourg ".

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 approuve la délibération du conseil communal de Assesse du 23 juin 2022, relatif à sa participation à la création d'une Asbl pluricommunale " CléBois " entre les communes partenaires du GAL Pays des tiges et chavées - à savoir celles d'Assesse, de Gesves et d' Ohey.

ATTER. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du conseil communal de Attert du 24 juin 2022, relatif à la prise de participation au capital de la Régie Communale Autonome d'Attert d'un montant de 100.00,00 €.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2022 approuve la délibération du conseil communal de Attert du 24 juin 2022, relatif à la prise de participation en qualité de membre fondateur de l'asbl " Autostop solidaire en Sud Luxembourg ".

ATH. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2022 approuve la délibération du conseil communal de Ath du 23 février 2022, relatif à la modification des statuts de la Régie communale autonome.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 31 août 2022 approuve la délibération du conseil communal de Aubange du 25 juillet 2022, relatif à la prise de participation en qualité de membre fondateur de l'asbl " Autostop solidaire en Sud Luxembourg ".

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve la délibération du conseil communal de Bastogne du 9 juin 2022, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", " Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et " Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ecetia Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : Une part 11 d'une valeur unitaire de 25,00 €; Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2022 approuve la délibération du conseil communal de Beaumont du 29 mars 2022, relatif à l'adhésion à l'intercommmunale I.S.P.P.C. par la réalisation d'un apport numéraire de 100.000 €.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du conseil communal de Beauvechain du 27 juin 2022, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", " Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et " Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : Une part 11 d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

BRAINE-LE-CHATEAU - Un arrêté ministériel du 2 mai 2022 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Château du 23 mars 2022, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", « Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et « Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : Une part 11 d'une valeur unitaire de 25,00 E;

Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 E. BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2022 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 7 mars 2022, relatif à la souscription de parts D dans l'intercommunale IDEA pour un montant de 15.498,33€ correspondant aux frais de fonctionnement 2020.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2022 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 7 mars 2022, relatif à la souscription de parts D dans le capital de l'intercommunale IDEA pour un montant de 1.724,98€ correspondant à l'intervention communale DIHECS 2020.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du conseil communal de Chastre du 31 mai 2022, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", " Immobilier "," Management opérationnel et Conseil externe " et " Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : Une part 11 d'une valeur unitaire de 25,00;

Une part M d'une valeur unitaire de 25,00;

Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 E

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 février 2022 approuve la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 22 décembre 2021, relatif à l'augmentation et à la libération du capital de la Régie Communale Autonome Chaudfontaine Développement d'un montant de 3.000.000 €.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2022 approuve la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 23 février 2022, relatif à la modification de l'article 5 des statuts de la Régie communale autonome Chaudfontaine développement.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 10 août 2022 approuve la délibération du conseil communal de Chimay du 29 juin 2022, relatif à la prise de participation à l'augmentation de capital proposée par l'Association Intercommunale Générations Thiérache, à concurrence d'un montant de 332.600,00 €.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du conseil communal de Chiny du 27 juin 2022, relatif à l'adhésion à l'intercommunale IMIO par la souscription d'une part B d'un montant de 3,71€.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du conseil communal de Chiny du 27 juin 2022, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", " Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et " Promotion Immobilière publique" de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : Une part 11 d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

DISON. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du conseil communal de Dison du 27 juin 2022, relatif à la modification des statuts de la Régie Communale Autonome de Dison.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du conseil communal de Eghezée du 27 juin 2022, relatif à l'adhésion à l'asbl " Maison du Tourisme Explore Meuse ".

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 31 août 2022 approuve la délibération du conseil communal de Etalle du 18 juillet 2022, relatif à la prise de participation en qualité de membre fondateur de l'asbl " Autostop solidaire en Sud Luxembourg "FLERON - Un arrêté ministériel du 1er juin 2022 approuve la délibération du conseil communal de Fléron du 26 avril 2022, relatif à la souscription d'une part Al " communes " dans le capital d' IGRETEC au prix de 6,20 €.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 aprouve la délibération du conseil communal de Florennes du 19 mai 2022, relatif à l'augmentation du capital de la Régie communale autonome de Florennes.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2022 approuve la délibération du conseil communal de Frameries du 25 avril 2022, relatif à la modification de l'article 5 des statuts de la Régie communale autonome en vue d'augmenter son capital à 1.200.000,00 €.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 31 août 2022 approuve la délibération du conseil communal de Habay du 3 août 2022, relatif relative à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : Une part Il d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 9 août 2022 approuve la délibération du conseil communal de Habay du 22 juin 2022, relatif à la prise de participation en qualité de membre fondateur de l'asbl " Autostop solidaire en Sud Luxembourg ".

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2022 approuve la délibération du conseil communal de Herbeumont du 30 mai 2022, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", " Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et " Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : Une part ll d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

HERON. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2022 approuve la délibération du conseil communal de Héron du 3 février 2022, relatif à la prise de participation dans l'intercommunale IMIO par l'acquisition d'une part B d'un montant de 3,71€.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2022 approuve la délibération du conseil communal de Herstal du 28 mars 2022, relatif à l'adoption des statuts de la Régie communale autonome Herstal Sports.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2022 approuve la délibération du conseil communal de Houffalize du 26 avril 2022, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun", " Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et " Promotion Immobilière publique" de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : Une part ll d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2022 approuve la délibération du conseil communal de Jalhay du 28 mars 2022, relatif à l'adhésion à l'asbl Groupement d'Informations géographiques.

JEMMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2022 approuve la délibération du conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre du 31 janvier 2022, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", « Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et « Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ECETIA Intercommunale et de souscrire au capital à raison de : Une part A d'une valeur unitaire de 225,00 € (émise gratuitement);

Une part Il d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 9 août 2022 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 28 juin 2022, relatif à la modification des statuts de la Régie Communale Autonome.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du coneil communal de Liège du 30 mai 2022, relatif au rachat par la Ville de la part de la SCRL " ETHIASCO ", détenue par la SCRL " Intercommunale des abattoirs publics des arrondissements de Liège et de Waremme ".

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2022 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 28 mars 2022, relatif à la souscription de parts C dans l'intercommunale AIDE pour un montant de 129.992,39€ en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage de la rue du Centenaire.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2022 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 28 mars 2022, relatif à la souscription de parts C dans l'intercommunale AIDE pour un montant de 41.589,27€ en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage de la rue Destriveaux.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du conseil provincial de Liège du 16 juin 2022, relatif à l'accord sur l'avenant à la convention du 1 er janvier 2013 entre la Province de Liège et l'Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège portant sur la révision des modalités financières reprises à l'article 5 a).

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du conseil communal de Lessines du 23 juin 2022, relatif à la modification des statuts de la Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 17 août 2022 approuve la délibération du conseil communal de Manhay du 19 juillet 2022, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", " Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et " Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : Une part Il d'une valeur unitaire de 25,00;Une part M d'une valeur unitaire de 25,00; Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 E. MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 approuve la délibération du conseil communal de Meix Devant Virton du 14 juin 2022, relatif à la prise de participation en qualité de membre fondateur de l'asbl " Autostop solidaire en Sud Luxembourg ".

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du conseil communal de Messancy du 13 juin 2022, relatif à la prise de participation en qualité de membre fondateur de l'asbl " Autostop solidaire en Sud Luxembourg ".

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 approuve la délibération du conseil communal de Musson du 13 juin 2022, relatif à la prise de participation en qualité de membre fondateur de l'asbl " Autostop solidaire en Sud Luxembourg ".

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2022 approuve la délibération du conseil communal de Nivelles du 21 février 2022, relatif à la prise de participation à l'intercommunale IMIO par la souscription d'une part B d'un montant de 3,71E. OHEY. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve la délibération du conseil communal de Ohey du 9 juin 2022, relatif à sa participation à la création d'une Asbl pluricommunale " CléBois ».

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2022 approuve la délibération du conseil communal de Oupeye du 24 mars 2022, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", " Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et " Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : Une part 11 d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2022 approuve la délibération du conseil communal de Pecq du 31 janvier 2022, relatif à l'affiliation à l'intercommunale IEG par la souscription de 12 parts A pour un montant total de 300,00 €.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2022 approuve la délibération du conseil communal de Ramillies du 30 mars 2022, relatif à la prise de participation dans la SRL Moulin de Zéphyr pour un montant total de 84.760,00€.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2022 approuve la délibération du conseil communal de Ramillies du 30 mars 2022, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", " Immobilier "," Management opérationnel et Conseil externe " et " Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : Une part II d'une valeur unitaire de 25,00 €; Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 31 août 2022 approuve la délibération du conseil communal de Rouvroy du 20 juin 2022, relatif à la prise de participation en qualité de membre fondateur de l'asbl " Autostop solidaire en Sud Luxembourg ".

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 31 août 2022 approuve la délibération du conseil communal de Rouvroy du 28 juillet 2022, relatif à l'adhésion aux secteurs " Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et " Promotion Immobilière publique" de la société coopérative ECETIA Intercommunale et de souscrire au capital à raison de : Une partie d'une valeur unitaire de 25,00 €;Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €;Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €,

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Léger du 6 juillet 2022, relatif à la prise de participation en qualité de membre fondateur de l'asbl " Autostop solidaire en Sud Luxembourg".

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 31 août 2022 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Léger du 17 août 2022, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : Une part ll d'une valeur unitaire de 25,00 €; Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2022 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Nicolas du 30 mai 2022, relatif à l'achat d'une part des HSSN (Habitations sociales de Saint-Nicolas) pour un montant de 9,49 €.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 21 février 2022 approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 17 janvier 2022, relatif à la prise de participation au capital de la Régie communale autonome ERIGES d'un montant de 1.073.333 € pour l'année 2022.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2022 approuve la délibération du conseil communal de Somme Leuze du 18 juillet 2022, relatif à la souscription de 40 parts sociales au sein de l'intercommunale IMAJE pour un montant de 9.920 €.

SPA. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2022 approuve la délibération du conseil communal de Spa du 21 avril 2022, relatif à l'apport en capital de 6.000€ à la Commission de gestion du Parc naturel des Sources.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2022 approuve la délibération du conseil communal de Stavelot du 27 janvier 2022, relatif à la souscription d'un apport complémentaire dans le capital de la S.A. de droit public " Le Circuit de Spa Francorchamps ".

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Tintigny du 4 juillet 2022, relatif à l'adhésion en qualité de membre fondateur de l'asbl " Autostop solidaire en Sud Luxembourg ".

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve partiellement la délibération du conseil communal de Tubize du 13 juin 2022, relatif à la modification des statuts de la Régie communale autonome " régie des infrastructures ".

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2022 approuve la délibération du conseil communal de Tubize du 13 septembre 2021, relatif à la modification de l'article 2 des statuts de la Régie communale autonome.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 31 août 2022 approuve la délibération du conseil communal de Vaux sur Sûre du 19 juillet 2022, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", « Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et« Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : Une part Il d'une valeur unitaire de 25,00 €; Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve la délibération du conseil communal de Verlaine du 13 juin 2022, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", " Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et " Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : Une part ll d'une valeur unitaire de 25,00 €; Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2022 approuve la délibération du conseil communal de Villers la Ville du 22 juin 2022, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", " Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et " Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : Une part li d'une valeur unitaire de 25,00 €; Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du conseil communal de Virton du 23 juin 2022, relatif à la prise de participation en qualité de membre fondateur de l'asbl " Autostop solidaire en Sud Luxembourg ".

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du conseil communal de Wavre du 28 juin 2022, relatif à la majoration de 110.000,00 € de la participation de la Ville de Wavre dans le capital de la Régie Communale Autonome Wavrienne des Sports pour un montant total de 3.439.000,00 €.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du conseil commnal de Wavre du 28 juin 2022, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", " Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et " Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : Une part ll d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.