SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville d'Andenne votés en séance du Conseil communal en date du 23 mai 2022.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune d'Anhée votés en séance du Conseil communal en date 23 mai 2022.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune d'Anhée votées en séance du Conseil communal en date 13 juin 2022.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune d'Assesse votés en séance du Conseil communal en date du 12 mai 2022.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville de Beauraing votés en séance du Conseil communal en date du 23 mai 2022.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la ville de Beauraing votées en séance du Conseil communal en date du 23 mai 2022.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Beauvechain votées en séance du Conseil communal en date du 27 juin 2022.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2022 approuve les comptes pour l'exercice 2021 de la commune de Bièvre votés en séance du Conseil communal en date du 9 mai 2022.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Bièvre votées en séance du Conseil communal en date du 13 juin 2022.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Braine-l'Alleud votées en séance du Conseil communal en date du 30 mai 2022.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve le compte pour l'exercice 2021 de la régie foncière et immobilière de Braine-l'Alleud votés en séance du Conseil communal en date du 30 mai 2022.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Braine-le-Château votées en séance du Conseil communal en date du 29 juin 2022.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Cerfontaine votées en séance du Conseil communal en date du 16 mai 2022.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Cerfontaine votés en séance du Conseil communal en date du 16 mai 2022.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Chastre votés en séance du Conseil communal en date du 31 mai 2022.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Chaumont-Gistoux votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2022.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Chaumont-Gistoux votés en séance du Conseil communal en date du 30 mai 2022.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Court-Saint-Etienne votées en séance du Conseil communal en date du 31 mai 2022.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Doische votées en séance du Conseil communal en date du 18 mai 2022.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune d'Eghezée votés en séance du Conseil communal en date du 30 mai 2022.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Gedinne votées en séance du Conseil communal en date du 31 mai 2022.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Gedinne votés en séance du Conseil communal en date du 31 mai 2022.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la ville de Gembloux votées en séance du Conseil communal en date du 1er juin 2022.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville de Gembloux votés en séance du Conseil communal en date du 1er juin 2022.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la ville de Genappe votées en séance du Conseil communal en date du 7 juin 2022.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville de Genappe votés en séance du Conseil communal en date du 7 juin 2022.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Grez-Doiceau votées en séance du Conseil communal en date du 24 mai 2022.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Hamois votées en séance du Conseil communal en date du 23 mai 2022.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Hamois votées en séance du Conseil communal en date du 27 juin 2022.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Havelange votées en séance du Conseil communal en date du 7 juin 2022.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Havelange votés en séance du Conseil communal en date du 7 juin 2022.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune d'Hélécine votées en séance du Conseil communal en date du 22 juin 2022.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de commune d'Incourt votées en séance du Conseil communal en date du 24 mai 2022.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune d'Ittre votées en séance du Conseil communal en date du 17 mai 2022.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune d'Ittre votés en séance du Conseil communal en date du 17 mai 2022.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la régie foncière d'Ittre votés en séance du Conseil communal en date du 17 mai 2022.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la ville de Jodoigne votées en séance du Conseil communal en date du 21 juin 2022.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville de Jodoigne votés en séance du Conseil communal en date du 21 juin 2022.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Lasne votées en séance du Conseil communal en date du 24 mai 2022.

METTET. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Mettet votés en séance du Conseil communal en date du 28 avril 2022.

METTET. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Mettet votées en séance du Conseil communal en date du 25 mai 2022.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Mont-Saint-Guibert votées en séance du Conseil communal en date du 25 mai 2022.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la régie foncière de Namur votés en séance du Conseil communal en date du 31 mai 2022.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la ville de Namur votées en séance du Conseil communal en date du 28 juin 2022.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la ville de Nivelles votées en séance du Conseil communal en date du 23 mai 2022.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville de Nivelles votés en séance du Conseil communal en date du 23 mai 2022.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune d'Ohey votés en séance du Conseil communal en date du 9 juin 2022.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune d'Ohey votées en séance du Conseil communal en date du 9 juin 2022.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune d'Onhaye votés en séance du Conseil communal en date du 21 avril 2022.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve votées en séance du Conseil communal en date du 31 mai 2022.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve votés en séance du Conseil communal en date du 31 mai 2022.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Perwez votées en séance du Conseil communal en date du 31 mai 2022.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Profondeville votées en séance du Conseil communal en date du 23 mai 2022.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Profondeville votés en séance du Conseil communal en date du 23 mai 2022.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Rebecq votées en séance du Conseil communal en date du 24 mai 2022.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Rebecq votés en séance du Conseil communal en date du 24 mai 2022.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la régie foncière de Rixensart votés en séance du Conseil communal en date du 30 mars 2022.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Sambreville votées en séance du Conseil communal en date du 30 mai 2022.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Sambreville votées en séance du Conseil communal en date du 27 juin 2022.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Somme-Leuze votés en séance du Conseil communal en date du 2 mai 2022.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Somme-Leuze votées en séance du Conseil communal en date du 30 mai 2022.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la régie RFI de la commune de Tubize voté en séance du Conseil communal en date du 13 juin 2022.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Tubize votées en séance du Conseil communal en date du 13 juin 2022.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Tubize votés en séance du Conseil communal en date du 13 juin 2022.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la régie foncière et immobilière (RFI) de Tubize votés en séance du Conseil communal en date du 13 juin 2022.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Viroinval votées en séance du Conseil communal en date du 27 juin 2022.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Viroinval votés en séance du Conseil communal en date du 27 juin 2022.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Walhain votées en séance du Conseil communal en date du 30 mai 2022.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Walhain votés en séance du Conseil communal en date du 30 mai 2022.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville de Wavre votés en séance du Conseil communal en date du 24 mai 2022.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune d'Yvoir votés en séance du Conseil communal en date du 25 avril 2022.