MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux référentiels disciplinaires du tronc commun

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

Vu le décret du 23 juin 2022 modifiant et portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de dérogation à ces référentiels ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de Communauté du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et Langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé, conformément à l'article 1.4.4-1, § 1er, alinéa 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

Considérant les propositions de l'Administrateur général a.i., de l'Inspectrice générale coordinatrice, de l'ARES et de la Ministre de l'Education ;

Considérant que les propositions respectent les conditions de désignation prévues à l'article 4 du décret du 23 juin 2022 modifiant et portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de dérogation à ces référentiels ;

Considérant le délai dans lequel la Commission doit rendre son avis, pour l'année scolaire 2022-2023, sur les demandes de dérogation aux référentiels disciplinaires du tronc commun, et partant, l'urgence de l'application de cet arrêté, celui-ci entrera en vigueur le jour de son adoption ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est désigné comme président de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux référentiels disciplinaires du tronc commun : Monsieur Quentin DAVID.

Art. 2.Est désignée en qualité de déléguée du fonctionnaire général de la Direction générale du Pilotage du Système Educatif : Madame Iris VIENNE.

Art. 3.Sont désignés comme membres effectifs et suppléants de cette Commission : 1° en qualité de représentants du l'Inspection du continuum pédagogique, à raison de deux pour le niveau primaire, et d'un pour le niveau secondaire du degré inférieur : - Monsieur Jean-Noël BELLIERE (membre effectif) ; - Madame Jeannine LEROY (membre suppléant) ; - Monsieur Christophe SIEUX (membre effectif) ; - Madame Gilberte HAVART (membre suppléant) ; - Madame Caterina ALIBRANDI (membre effectif) ; - Madame Giuseppina CRUGNO (membre suppléant); 2° en qualité de représentants de la Direction générale du pilotage du système éducatif : - Monsieur Geoffroy LECLERCQ (membre effectif) ; - Monsieur Eric WILIQUET (membre suppléant) ; - Madame Corine LEGROS (membre effectif) ; - Madame Anne SALOMON (membre suppléant) ; 3° le président et le vice-président du Conseil général de l'enseignement fondamental ou leur délégué respectif, sauf si l'un de ceux-ci est déjà membre de la commission à un autre titre auquel cas ledit Conseil général désigne un autre de ses membres ;4° s'il s'agit d'une demande de dérogation portant sur l'un des composantes du référentiel du tronc commun, le président et le vice-président du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire ou leur délégué respectif, sauf si l'un de ceux-ci est déjà membre de la commission à un autre titre auquel cas ledit Conseil général désigne un autre de ses membres ;5° en qualité d'experts universitaires ou de Hautes Ecoles en pédagogie : - Monsieur Marc DEPREZ (membre effectif) ; - Monsieur Gaëtan TEMPERMAN (membre suppléant) ; - Madame Patricia SCHILLINGS (membre effectif) - N.a. (membre suppléant) ; - Monsieur Fabian DEMILY (membre effectif) ; - N.a. (membre suppléant) ; 6° en qualité de représentants du Ministre de l'Education, siégeant avec voix consultative : - Monsieur Nicolas NAIF (membre effectif) ; - Madame Emilie MONDO (membre suppléant).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juillet 2022.

Le Ministre-Président P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR