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M.B. Index des textes promulgués le 14 juillet 2022

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loi

type loi prom. 14/07/2022 pub. 05/08/2022 numac 2022015455 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité type loi prom. 14/07/2022 pub. 05/02/2024 numac 2024000581 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/07/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022032737 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination de deux membres de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 14/07/2022 pub. 25/07/2022 numac 2022015426 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics type arrêté royal prom. 14/07/2022 pub. 25/07/2022 numac 2022204350 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 14/07/2022 pub. 25/07/2022 numac 2022204375 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 14/07/2022 pub. 02/08/2022 numac 2022032760 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal concernant des mesures restrictives en matière de marchés publics et de contrats de concession eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine type arrêté royal prom. 14/07/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022015376 source service public federal justice Arrêté royal déterminant le contenu concret au programme de détention limitée et de surveillance électronique, visé à l'article 42, alinéa 2, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine type arrêté royal prom. 14/07/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022015378 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu du rapport du directeur et déterminant la composition et le fonctionnement de la conférence du personnel type arrêté royal prom. 14/07/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022015377 source service public federal justice Arrêté royal déterminant le contenu du rapport d'information succinct et de l'enquête sociale visée par les articles 8, alinéa 3, 17, § 1er, alinéa 2, 33, § 2, 34, § 2, alinéa 2, 43, § 2, alinéa 3, et 95/12, § 2, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine type arrêté royal prom. 14/07/2022 pub. 25/08/2022 numac 2022015533 source regie des batiments Arrêté royal approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 14/07/2022 pub. 08/09/2022 numac 2022032877 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2021 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 14/07/2022 pub. 12/09/2022 numac 2022033125 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. 14/07/2022 pub. 21/09/2022 numac 2022204270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les organisations qui peuvent ester en justice visées à l'article 8, alinéa 1er, 4° de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal type arrêté royal prom. 14/07/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022042474 source service public federal justice Arrêté royal déterminant le contenu du rapport d'information succinct et de l'enquête sociale visée par les articles 8, alinéa 3, 17, § 1er, alinéa 2, 33, § 2, 34, § 2, alinéa 2, 43, § 2, alinéa 3, et 95/12, § 2, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/07/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022042709 source service public federal justice Arrêté royal déterminant le contenu concret au programme de détention limitée et de surveillance électronique, visé à l'article 42, alinéa 2, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/2022 pub. 19/07/2022 numac 2022015287 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/07/2022 pub. 19/07/2022 numac 2022015286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/07/2022 pub. 19/07/2022 numac 2022015284 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/07/2022 pub. 19/07/2022 numac 2022015288 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/07/2022 pub. 19/07/2022 numac 2022015293 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/07/2022 pub. 19/07/2022 numac 2022015289 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/07/2022 pub. 19/07/2022 numac 2022015290 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/07/2022 pub. 19/07/2022 numac 2022015294 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/07/2022 pub. 19/07/2022 numac 2022032730 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/07/2022 pub. 01/09/2022 numac 2022021092 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards type arrêté ministériel prom. 14/07/2022 pub. 05/10/2022 numac 2022033009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2018 relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis des préparations de plantes

décret

type décret prom. 14/07/2022 pub. 22/08/2022 numac 2022204664 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes type décret prom. 14/07/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022205462 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes type décret prom. 14/07/2022 pub. 04/10/2022 numac 2022033686 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 03/08/2022 numac 2022032768 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Métis » développé par l'Association Fédération des maisons de jeunes en Belgique Francophone-FMJB en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 03/08/2022 numac 2022032769 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Diversity power ! » développé par l'Association C-Paje en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 03/08/2022 numac 2022032770 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Comités & amp; Jurys citoyens » développé par l'Association Gsara en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 03/08/2022 numac 2022032774 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au « Inter-ACT III? » développé par l'Association Centre permanent pour la citoyenneté et la participation-CPCP en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 03/08/2022 numac 2022032771 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Genres, diversité et stéréotypes dans les médias » développé par l'Association Mundaneum en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 03/08/2022 numac 2022032773 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « BRuMM - Bruxelles Musiques Migrantes 2023 » développé par l'Association Centre Bruxellois d'action interculturelle -CBAI en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 03/08/2022 numac 2022032772 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 03/08/2022 numac 2022032775 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Rêve de femmes » développé par l'Association Centre d'orientation et de formation-COF en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022032932 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ajustement de la réforme de l'accueil de la petite enfance en matière de formation initiale du personnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022204598 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur.trice chef de service « Région en transition, qualité de l'air et état de l'environnement » auprès de Bruxelles Environnement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/07/2022 pub. 18/08/2022 numac 2022032848 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination de deux membres effectifs du Collège Multidisciplinaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022041605 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 octobre 2021 relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022041613 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2022 pub. 29/08/2022 numac 2022032841 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des rénovations du logement social en Région bruxelloise type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2022 pub. 29/08/2022 numac 2022041632 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 08/09/2022 numac 2022041647 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2022 pub. 14/09/2022 numac 2022021160 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux chambres de commerce et aux clubs d'affaires belges

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 22/09/2022 numac 2022041603 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Recteur et du Premier Vice-recteur de l'Université de Mons type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 22/09/2022 numac 2022041604 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la Rectrice et du Premier Vice-recteur de l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 26/09/2022 numac 2022021115 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire, secondaire artistique à horaire réduit et dans l'enseignement de promotion sociale pour les années scolaires et académiques 2023-2024 et 2024-2025 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 26/09/2022 numac 2022041651 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, les Centres de formation de l'Etat et dans les Services d'inspection des centres psycho-médico-sociaux pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 26/09/2022 numac 2022041912 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 04/10/2022 numac 2022041648 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école « Les Pensées Sauvages » à Chiny type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 04/10/2022 numac 2022041652 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2022-2023, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 07/10/2022 numac 2022041602 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 04/10/2022 numac 2022041649 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 72, § 1er, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection et à l'article 46, § 1er, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 11/10/2022 numac 2022041614 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Le Pôle Hainuyer type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 11/10/2022 numac 2022041650 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux référentiels disciplinaires du tronc commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 17/10/2022 numac 2022041606 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Carnaval de Charleroi. - Brûlage du Corbeau et des Idées Noires » développé par l'Association des Compagnons Bâtisseurs en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2022 pub. 17/10/2022 numac 2022042116 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2022 pub. 29/11/2022 numac 2022015501 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désaffectant une partie du parking Stalle figurant au plan ci-joint en tant que lot 2 et situé rue de Stalle/rue de l'Etoile sur le territoire de la Commune d'Uccle type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2022 pub. 21/12/2022 numac 2022043093 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice chef de service " Région en transition, qualité de l'air et état de l'environnement » auprès de Bruxelles Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2022 pub. 05/09/2023 numac 2023042372 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale maintenant temporairement en fonction Monsieur Jean-Pierre JANSSENS après avoir atteint l'âge de la pension

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/2022 pub. 31/08/2022 numac 2022033087 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant definitivement le périmètre du site à réamenager SAR/BA54 DIT « Halls de stockage et de production de la S.A. BELOVO » à Bastogne

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/07/2022 pub. 19/09/2022 numac 2022205385 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2021-2022 du Parlement de la Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. 14/07/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022206617 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes . - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/07/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022206943 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 3 octobre 2019 portant reconnaissance d'une formation continue dans le domaine de la garde d'enfants, requise par le statut pour certains assistants en maternelle type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/07/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022206961 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques

document

type document prom. 14/07/2022 pub. 27/09/2022 numac 2022033391 source service public de wallonie Contrat de gestion de la SOWAER 2022 - 2027
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