SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

14 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2018 relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis des préparations de plantes

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 22ter alinéa 2, inséré par la loi du 27 décembre 2012;

Vu l'arrêté royal du 26 janvier 2018 portant les missions, la composition, le fonctionnement et la rémunération de la Commission d'avis des préparations de plantes, l'article 3;

Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2018 relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis des préparations de plantes, Arrête : Article unique. A l'article 2, 4°, b) de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2018 relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis des préparations de plantes, modifié par l'arrêté ministériel du 19 décembre 2020, les mots « Mme Fabienne Monbaliu » sont remplacés par les mots « M. Thibaut Uylenbroeck ».

Bruxelles, le 14 juillet 2022.

Fr. VANDENBROUCKE