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M.B. Index des textes publiés le 5 octobre 2022

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loi

type loi prom. 25/09/2022 pub. 05/10/2022 numac 2022033623 source service public federal securite sociale Loi relative à la responsabilisation des travailleurs dans le cadre des "Trajets Retour Au Travail"

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022015237 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 26 juin 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 mai 2022 à Madame Annelies DE BONDT, agent de l'Etat au Service public fédéral Sécurité Sociale dans la classe A1 avec le titre d'atta Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022015315 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 24 juin 2022 Madame Charlier, Samya, née à Bruxelles le 19 mars 1992, demeurant à Vilvorde, est autorisée à substituer à son nom celui de "Ismael". Par arrêté royal du 24 juin Par arrêté royal du 24 juin 2022 Monsieur Alfarag, Abdul Baset, né à Homs (Syrie) le 25 juin 19(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022015305 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 23 juin 2022 Mademoiselle Verheye, Marilyn Myriam, née à Courtrai le 29 juin 2000, demeurant à Rhode-Saint-Genèse, est autorisée à substituer à son nom celui de "Hemerijck". P Par arrêté royal du 23 juin 2022 Monsieur Al Azzal, Ayad, né à Bagdad (Irak) le 27 février 1982(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022021154 source service public federal interieur Service d'Encadrement Personnel et Organisation Planning et Sélection Concerne : Lancement de procédures de promotion dans la classe A3 I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des - 1 emploi de Conseiller dans la classe A3 - Conseiller Coordinateur - FITT - Direction générale de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022032845 source service public federal justice Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 24 juin 2022, Madame Elisa HUSSIN, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022033619 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2022, sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand: - Mme Dedobbelaere A. - Mme Fraeyman N. Les prése Par arrêtés royaux du 14 septembre 2022 : - Mme Wijns E., assistant au greffe de la cour du (...) type arrêté royal prom. 29/09/2022 pub. 05/10/2022 numac 2022033699 source service public federal justice Arrêté royal relatif au retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et à l'abrogation de l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/2022 pub. 05/10/2022 numac 2022033009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2018 relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis des préparations de plantes type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022021183 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2022 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 05/10/2022 numac 2022205524 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 11 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 05/10/2022 numac 2022205525 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et les programmes 21 et 25 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 05/10/2022 numac 2022205529 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022200384 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 2/2022 du 13 janvier 2022 Numéro du rôle : 7470 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de l'article 2 du décret de la Région flamande du 15 mai 2020 « modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges J.-P. (...) type arrêt prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022205257 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 71/2022 du 19 mai 2022 Numéro du rôle : 7743 En cause : la demande de suspension 1) de la loi du 1 er octobre 2021, du décret de la Communauté flamande du 1 er octobre 2021, du décret de la Communa 2) de la loi du 29 octobre 2021, du décret de la Communauté flamande du 29 octobre 2021, du décret (...)

décret

type décret prom. 05/05/2022 pub. 05/10/2022 numac 2022033591 source service public de wallonie Décret modifiant diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022205587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers Par ordonnance du 26 septembre 2022, Monsieur SWINNEN Herman, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été d

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2022 pub. 05/10/2022 numac 2022015364 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2022 pub. 05/10/2022 numac 2022033525 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations des subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/09/2022 pub. 05/10/2022 numac 2022033382 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 30 septembre 2021 portant exécution de l'article 3, § 1er, deuxième alinéa de l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022033505 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'un Infirmier(ère) B101 au sein de la Direction Santé & Aide aux Personnes des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mutation externe. - Rôle linguistique francophone ou néerlando(...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008, tel(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2022 pub. 05/10/2022 numac 2022033687 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'accompagnement des véhicules exceptionnels

avis

type avis prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022041863 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. ELIA ASSET, ayant élu domicile chez Mes Laura Janssens et Barteld Schutys Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 11 mai 2022. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022041862 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La commune D'ALKEN, REPRESENTEE PAR LE COLLEGE DES BOURGMESTRE ET ECHEVINS, ayant élu domicile chez(...) type avis prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022042053 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. SULS BEHEER et Johan SULS, ayant élu domicile chez Me Christophe Coen, av Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 236.856/ X-18.202. Au nom du Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022042093 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de KAPELLE-OP-DEN-BOS, ayant élu domicile chez Mes Stijn Adriaensens e Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 236.992/ X-18.211. Au nom du Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022042096 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Anton VAN DERBEKEN et Bart GEVAERT, ayant tous deux élu domicile chez Me Marleen Ryelandt, avocat, (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022042013 source service public federal interieur Gouverneur de Province. - Détachement d'un membre du personnel des services de police en tant que fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de la province de Namur Au sein de la province, le gouverneur a pour tâche générale de veiller au mai a) Emploi vacant Le gouverneur de la province de Namur procèdera à la désignation d'un fonctionn(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2022 pub. 05/10/2022 numac 2022042167 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Waldborn D1 » sis sur le territoire de la commune de Plombières

liste

type liste prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022042169 source service public de wallonie Liste des trieurs a façon agréés en Wallonie du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023 Id Nom de l'exploitant (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022205235 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 4 août 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la ville de Braine-Le-Comte votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2022. CHIMAY FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 4 août 2022 approuve les comptes annuels pour l'e(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022205236 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 16 août 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Beloeil votés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2022. CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté CHATELET. - Un arrêté ministériel du 10 août 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 p(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022205419 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002896 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022205422 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002907 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022205420 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002897 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022205423 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002925 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022205421 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002898 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022205425 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350184921 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022205427 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185224 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022205424 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002928 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022205428 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350187307 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022205429 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350188022 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022205594 source service public de wallonie Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 23 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Waimes décide de modifier l'article 49 et l'annexe I relative aux conditions particulières de recrut WAIMES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 23 juin 2022 par(...)

erratum

type erratum prom. 25/08/2022 pub. 05/10/2022 numac 2022205791 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus . - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022015241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royale du 31 mars 2022 a été nommé à cette date : ORDRE DE LEOPOLD II Commandeur M. Louis Leloup, Maitre-Verrier d'Atelier Louis Leloup à Seraing. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022015333 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 juillet 2022, Madame Alessia SINI, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er mai 2022. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022032844 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 juillet 2022, Madame Tiffany MARCHAL, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er avril 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022204446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2022, M. Stijn SELS est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1 er août 2022 et avec prise de rang au 1 er août 2021.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022021129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Commission Fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les Embryons in-vitro, p. xxxx 1. Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Commission Fédérale pour la La loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro a instauré une Commission p(...)

document

type document prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022033398 source conseil d'etat Un mandat d'assesseur d'expression française est à conférer au Conseil d'Etat, auprès de la section de législation Conformément aux articles 70, § 2, alinéa 1 er , et 80, alinéa 4, des lois `sur le Conseil d'Etat', coordonnées le 1 "Nul ne peut être nommé [assesseur] s'il n'a trente-sept ans accomplis, s'il n'est docteur, li(...) type document prom. 20/09/2022 pub. 05/10/2022 numac 2022042168 source service public de wallonie Décision octroyant à la SC TRADECOWALL l'enregistrement n° 2022/224/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022205638 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs non take up (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG22276 Ladite sélection a été clôturée le 30/08/2022. Le nombre de lauréat s'élèv(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022205639 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coachs IT pour le projet Working in the Arts (niveau B), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG22183 Ladite sélection a été clôturée le 14/09/2022. Le nombre de(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022205636 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de la relation pour les partenaires de la Direction générale Personnes handicapées (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG22188 Ladite(...) Il n'y a pas de lauréat. type document prom. -- pub. 05/10/2022 numac 2022205641 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG22295 Ladite sélection a été clôturée le 19/09/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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