publié le 05 octobre 2022
Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 23 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Waimes décide de modifier l'article 49 et l'annexe I relative aux conditions particulières de recrut WAIMES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 23 juin 2022 par(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022205594
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- 05/10/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 23 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Waimes décide de modifier l'article 49 et l'annexe I relative aux conditions particulières de recrutement, d'évolution de carrières et de promotion du statut administratif du personnel communal.
WAIMES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 23 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Waimes décide d'arrêter le statut pécuniaire du directeur général et du directeur financier.
WAIMES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 23 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Waimes décide de modifier le statut administratif des grades légaux.