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Arrêté Ministériel
publié le 05 octobre 2022

Pouvoirs locaux BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 4 août 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la ville de Braine-Le-Comte votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2022. CHIMAY FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 4 août 2022 approuve les comptes annuels pour l'e(...)

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service public de wallonie
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05/10/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 4 août 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la ville de Braine-Le-Comte votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2022.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 4 août 2022 réformeles modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la ville de Chimay votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2022.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 4 août 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville de Fontaine L'Evêque votés en séance du conseil communal en date du 23 juin 2022.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 3 août 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Honnelles votés en séance du conseil communal en date du 16 juin 2022.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 4 août 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Honnelles votés en séance du conseil communal en date du 16 juin 2022.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 4 août 2022 approuve la délibération du 28 juin 2022 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le livre I du statut administratif et le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 4 août 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Lobbes votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2022.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 4 août 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Lobbes votés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2022.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 4 août 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Mont-de-l'Enclus votés en séance du conseil communal en date du 2 juin 2022.

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