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Arrêté Royal
publié le 05 octobre 2022

Personnel. - Démission Par arrêté royal du 26 juin 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 mai 2022 à Madame Annelies DE BONDT, agent de l'Etat au Service public fédéral Sécurité Sociale dans la classe A1 avec le titre d'atta Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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service public federal securite sociale
numac
2022015237
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05/10/2022
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Démission Par arrêté royal du 26 juin 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 mai 2022 à Madame Annelies DE BONDT, agent de l'Etat au Service public fédéral Sécurité Sociale dans la classe A1 avec le titre d'attaché.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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