MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, article 5 ;

Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), article 83bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française ;

Vu l'avis 2022-07 donné par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur le 31 mars 2022 ;

Vu le « test genre » du 13 avril 2022 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire du 20-05-2022, organisée conformément à l'article 33, 2°, du décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur ;

Vu le protocole de négociation au sein du Comité de négociation entre le Gouvernement de la Communauté française, Wallonie-Bruxelles Enseignement et les fédérations de pouvoirs organisateurs, conclu en date du 23-05-2022 ;

Vu le protocole de négociation syndicale au sein du Comité de négociation de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'Enseignement libre subventionné selon les procédures de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et du décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française, conclu en date du 25-05-2022 ;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 2 juin 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le tableau « Cours artistiques » : a) la ligne :

Conception-Rédaction

Atelier

est insérée après la ligne :

Communication visuelle et graphique

Motion design

b) la ligne :

Design numérique

est insérée après la ligne :

Design mobilier

Design urbain

c) les lignes :

Ecriture

Mise en récit

Ecriture

Rédaction publicitaire (print above)

Ecriture

Rédaction publicitaire (print below)

sont insérées après la ligne :

Documentation

Pratiques de la recherche

d) la ligne :

Photographie

Création 3D

est insérée après la ligne :

Photographie

Chambre photographique

2° dans le tableau « Cours techniques » : a) la ligne :

Ecriture

Cinéma

est insérée après la ligne :

Didactique des disciplines artistiques

Arts plastiques, visuels et de l'espace

b) la ligne :

Ecriture

Radio

est insérée après la ligne :

Ecriture

Narration

3° dans le tableau « Cours généraux », la ligne :

Publicité

Culture publicitaire

est insérée après la ligne :

Psychopédagogie

Formation à la neutralité

Art.2. A l'annexe 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le tableau « Cours artistiques » : a) la ligne :

Analyse et écritures

Analyse

est insérée après la ligne :

Analyse et écritures

b) la ligne :

Basse continue

est insérée après la ligne :

Art lyrique

c) la ligne :

Composition

Songwriting

est insérée après la ligne :

Composition

Orchestration

d) la ligne :

Composition appliquée

Musique de film et jeux vidéo

est insérée après la ligne :

Composition acousmatique

e) la ligne :

Composition, musiques appliquées

Marketing sonore

est insérée après la ligne :

Composition, musiques appliquées

Dramaturgie

f) la ligne :

Ensemble

est insérée après la ligne :

Electro-acoustique

Acousmatique

g) la ligne :

Formation instrumentale

est insérée après la ligne :

Formation aux langages contemporains

Pratique

h) la ligne :

Harmonie vocale

Chant pop

est insérée après la ligne :

Harmonie pratique

Jazz

i) les lignes :

Improvisation

Rock de chambre

Improvisation harmonique et vocale

Chant pop

sont insérées après la ligne :

Improvisation

Piano

j) la ligne :

Instrumentation

est insérée après la ligne :

Informatique musicale, environnements et langages

k) la ligne :

Méthodologie spécialisée

Chant pop

est insérée après la ligne :

Méthodologie spécialisée

Chant et musique de chambre vocale

l) la ligne :

Méthodologie spécialisée

Informatique musicale

est insérée après la ligne :

Méthodologie spécialisée

Histoire de la musique et analyse

m) les lignes :

Musiques électroniques

Applications scéniques

Musiques électroniques

Production studio

sont insérées après la ligne :

Musique de chambre

Vocale

n) la ligne :

Partimento, contrepoint pratique et improvisation

est insérée après la ligne :

Orgue

o) les lignes :

Pratiques rythmiques

Projet artistique spécialisé

Projet d'improvisation

Projet d'intégration corporelle

sont insérées après la ligne :

Pratique et expérience du rythme

p) les lignes :

Travail avec accompagnateur

Travail avec accompagnateur ou en groupe

sont insérées après la ligne :

Transcription graphique

q) la ligne :

Viole d'Amour

est remplacée par la ligne :

Viole d'amour

2° dans le tableau « Cours techniques » : a) la ligne :

Histoire de la musique du monde

est insérée après la ligne :

Formation corporelle

b) la ligne :

Informatique

Conception interactive

est insérée après la ligne :

Informatique

c) les lignes :

Langues étrangères

Allemand

Langues étrangères

Italien

sont insérées après la ligne :

Langues étrangères

d) la ligne :

Préparation au travail de fin d'études

est insérée après la ligne :

Organologie

e) la ligne :

Techniques de communication

est insérée après la ligne :

Systèmes d'archivage sonore

f) la ligne :

Travail de fin d'études

est insérée après la ligne :

Tempéraments et accords

Art.3. A l'annexe 3 du même arrêté, dans le tableau « Cours techniques », la ligne :

Suivi du mémoire

est insérée après la ligne :

Stages

Art. 4.A l'annexe 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le tableau « Cours artistiques », la ligne :

Cinéma

Direction de la postproduction

est insérée après la ligne :

Cinéma

Assistanat

2° dans le tableau « Cours techniques » : a) la ligne :

Ecriture

Sérielle

est insérée après la ligne :

Ecriture

Scénario

b) les lignes :

Postproduction

Direction de la postproduction

Postproduction

Image

Postproduction

Son

sont insérées après la ligne :

Métiers de l'audiovisuel

c) les lignes :

Scénographie

Décor

Scénographie

Décor sonore

Scénographie

Eclairage

Scénographie

Général

sont insérées après la ligne :

Projection cinématographique

d) les lignes :

Théorie et pratique de l'image

Etalonnage

Théorie et pratique de l'image

Postproduction

sont insérées après la ligne :

Théorie et pratique de l'image

Esthétique de l'image

e) la ligne :

Théorie et pratique du montage et du scripte

Postproduction

est insérée après la ligne :

Théorie et pratique de l'image

Techniques numériques

Art.5. A l'annexe 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le tableau « Cours artistiques » : a) les lignes :

Art dramatique

Arts et médiation

sont insérées avant la ligne :

Arts plastiques

Général

b) les lignes :

Dramaturgie

Ear-training

sont insérées après la ligne :

Danse et Chorégraphie

Vidéo

c) les lignes :

Improvisation

Musique

Pratique et expérience du rythme

Musique

sont insérées après la ligne :

Formation vocale

Travail de la voix

2° dans le tableau « Cours techniques », les lignes :

Massothérapie

Pratique sociale et professionnelle

Communication

sont insérées après la ligne :

Evolution des formes artistiques

Musique appliquée aux Arts de la Scène

3° dans le tableau « Cours généraux » : a) la ligne :

Aspects légaux et juridiques de la culture

est insérée après la ligne :

Anthropologie de l'art

b) la ligne :

Histoire de l'art

est insérée après la ligne :

Histoire

c) les lignes :

Méthodologie

De la recherche

Philosophie

Esthétique

sont insérées après la ligne :

Histoire et actualité des arts

Société

d) les lignes :

Séminaire

Analyse des pratiques

Système de production culturelle

sont insérées après la ligne :

Sciences et sciences appliquées aux Arts de la Scène

Anatomie, biomécanique et diététique

Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur pour l'année académique 2022-2023.

Art. 7.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juillet 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY