MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Désignation de fonctionnaires généraux en fonction supérieure Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 formalise la désignation de Madame Catherine DEMEESTER pour l'exercice de la fonction supérieure de Directrice générale-adjointe du Service général d'Appui de la Direction générale de la Coordination et de l'Appui du Secrétariat général à partir du 1er août 2022 et pour une période de douze mois en application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 formalise la désignation de Monsieur Rudy CHEVALIER pour l'exercice de la fonction supérieure de Directeur général-adjoint du Service général des Services de l'Aide à la jeunesse, des Services de la protection de la jeunesse et de l'Adoption de l'Administration de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour mineurs dessaisis à partir du 1er août 2022 et pour une période de douze mois en application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 formalise la désignation de Monsieur Quentin DAVID pour l'exercice de la fonction supérieure d'Administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement à partir du 1er août 2022 et pour une période de douze mois en application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces désignations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de désignation auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.