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M.B. Index des textes publiés le 3 novembre 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022033843 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation du public sur le projet de quatrième plan national de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 rela Cette obligation découle de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processu(...) type loi prom. 11/10/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022033914 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité type loi prom. 30/10/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022042479 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des mesures de soutien temporaires suite à la crise de l'énergie

loi-programme

type loi-programme prom. 20/12/2020 pub. 03/11/2022 numac 2022015180 source service public federal interieur Loi-programme

code civil

type code civil prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022055788 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Timmermans, Edouard Mr. Timmermans, Edouard, né à Anvers, le 31 d Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022033047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 juin 2022, Madame Jessica DEPAUW est promue par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. 29/09/2021 pub. 03/11/2022 numac 2022015480 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'inscription des marchands d'art et entrepôts auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 03/11/2022 numac 2022033838 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal portant exécution de l'article 168, alinéas 3 et 4 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 03/11/2022 numac 2022033836 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 03/11/2022 numac 2022033831 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/02/2021 pub. 03/11/2022 numac 2022033851 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/05/1995 pub. 03/11/2022 numac 2022033864 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal portant exécution des articles 53 et 168 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/10/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022033878 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention au Centre Interfédéral pour l'égalité des chances et de la lutte contre le racisme et les discriminations, pour les années budgétaires 2022, 2023 et 2024, dans le cadre des mesures fédérales du plan d'action national 2022-2024 contre le racisme, l'intolérance et toutes les formes de discrimination type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022041806 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 30 juillet 2022, Madame Laurence VANCRAYEBECK, Premier auditeur au Conseil d'Etat, est détachée à partir du 1 er septembre 2022 au cabinet de Madame Valérie Glatigny, Ministre du Gouver type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022042226 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 18 septembre 2022 la nommée Dupont, Jules, née à Lierre le 23 novembre 1992, demeurant à Brasschaat, est autorisé à substituer au nom celui de "Van der Linden". (...) Par arrêté royal du 18 septembre 2022 Madame Van Buel, Peggy Patricia Jean, née à Anvers, district (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022042219 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 18 septembre 2022 Madame Prochina, Olga Anatolievna, née à Almaty le 22 février 1970, demeurant à Berlare, est autorisée à substituer à son nom celui de "Caron"(...) Par arrêté royal du 18 septembre 2022 Mademoiselle Vermeir, Britt Lydia Guillaume, née à Maline(...) type arrêté royal prom. 23/09/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022042291 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022042441 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2022, M. Daths N. est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Liège. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrê Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté royal du (...) type arrêté royal prom. 20/10/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022042461 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers subordonnant à des conditions restrictives la commercialisation auprès des consommateurs de certains contrats d'assurance portant sur des appareils multimédias type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022202702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022202754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2021-2022 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022202756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2021-2022 pour les ouvriers portuaires type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022202755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2021-2022 pour les travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022205354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 02/10/2022 la date de promotion à la classe A3 de Madame Joanne LECOQ est modifié en 1 er juin 2022. type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022205835 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 octobre 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022206137 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne type arrêté royal prom. 28/10/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022206349 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022033093 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/07/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022033092 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 04/10/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022033680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 31/05/2021 pub. 03/11/2022 numac 2022033837 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif à la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux. - Traduction allemande

décret

type décret prom. 19/10/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022206357 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitant l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022033153 source ministere de la communaute francaise Désignation de fonctionnaires généraux en fonction supérieure Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 formalise la désignation de(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/09/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022033754 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les ratios de points de recharge pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/09/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022033467 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juin 2020 désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres du Comité REACH et du Forum National REACH en vue de l'exécution de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022033698 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2016 portant exécution du décret du 4 avril 2014 portant l'échange d'informations sur une occupation du domaine public en Région flamande et du décret du 10 novembre 2017 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant divers décrets

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022041918 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'évaluation intermédiaire du contrat d'objectifs conformément à l'article 1.5.2-9, § 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

règlement

type règlement prom. 03/10/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022033681 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

avis

type avis prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022033910 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 81undecies de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, est publiée la cession de l'intégralité du portefeuille de créances hypothécaires du groupe « Fédéral Le groupe « Fédérale Assurance » est composé des 3 sociétés suivantes : 1. « Caisse Commune d'As(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022206251 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Techniciens de laboratoire (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22331 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/11/2022 inclus via www.selor.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022206279 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Expert en sciences sociales et comportementales (niveau A3) néerlandophones pour SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG22309 Ladite sél(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022206337 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office National de l'Emploi: - dirigeants opérationnels (m/f/x) - BFG22062 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 16/(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022206348 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour le SPF ETCS : Assistants administratifs ou techniques (m/f/x) - BNG22123 Le nombre de lauréats s'élève à 5. La sélection a été clôturée l(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022021074 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 16/08/2022, l'autorisation d'organiser un service interne de gardienna type autorisation prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022033137 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 16/08/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: - Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022041797 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 20/06/2022, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

erratum

type erratum prom. 02/06/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022033152 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire à un établissement en création fixant les barèmes relatifs aux fonctions de chargé de programmation, chargé de travaux, professeur-assistant et de directeur de domaine de l'enseignement supérieur artistique du domaine des arts du spectacle et des techniques de diffusion. - Erratum

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022033842 source parlement bruxellois Concours de recrutement pour la fonction d'assistant comptable (h/f/x) - niveau B1 Concours de recrutement pour la fonction d'assistant comptable (****) (h/f/x) - niveau B1. Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25 novembre 2022 ****(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022033841 source parlement bruxellois Concours de recrutement pour la fonction d'agent de sécurité (h/f/x) - niveau B2 Concours de recrutement pour la fonction d'agent de sécurité (****) (h/f/x) - niveau B2. Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25 novembre 2022 via l'(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées ****(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022042355 source parlement wallon assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022206258 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2022 approuve la délibération du 16 août 2022 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide d'autoriser l'octroi d'écochèques uniquement pour l'année 2022 aux travailleurs de l'A ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2022 approuve la délibération du 28 juillet 2022 pa(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022206259 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune d'Attert votées en séance du conseil communal en date du 2 septembre 2022. HOUFFALIZE. - Un LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2022 approuve la délibération du 30 a(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022206260 source service public de wallonie Pouvoirs locaux INTERCOMMUNALE AIDE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2022 approuve les comptes 2021 de l'Intercommunale AIDE votés en séance de l'Assemblée générale Ordinaire du 16 juin 2022. INTERCOMMUNALE IMIO. - Un arrêté mini INTERCOMMUNALE CHR DE HUY. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2022 approuve les comptes 2021 (...) type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022206339 source service public de wallonie Arrêté ministériel du 14 juillet 2022 adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/BA54 dit « Halls de stockage et de production de la S.A. BELOVO » à Bastogne - Corrigendum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022033069 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2022, Monsieur Joris ALLEMON, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 Service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 mai 2022. Confor type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022033071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2022, Madame Liesbet PERMENTIER, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral santé publique, sécurité de la chaine alimentaire et environnement dans un emploi du c Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022205840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 13 octobre 2022, Monsieur LYCKE Tim est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Madame DE KINDER Urbanie dont il type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022205841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 13 octobre 2022, Monsieur VERTOMMEN Guy est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur MARTENS Jan dont il type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022205888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 13 octobre 2022, Monsieur SERET Serge est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur HENS Stany dont il ach

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022205836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Patrick MERTENS Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022205839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Guy VERTOMMEN. Les organ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022205838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Tim LYCKE. Les organisat Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022206241 source service public federal securite sociale Comité de sécurité de l'information Appel aux candidats à un mandat de membre effectif ou suppléant du comité de sécurité de l'information création du comité de sécurité de l'information Par la loi du 5 septembre 2018 instituant le com(...) La chambre autorité fédérale du comité de sécurité de l'information, qui est établie à Bruxelles au(...)

document

type document prom. 17/10/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022033885 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL BOJARDINS l'enregistrement n° 2022/1228/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 17/10/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022033919 source service public de wallonie Décision octroyant à Monsieur Nicolas PIRON l'enregistrement n° 2022/1229/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022205910 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Service Desk IC (niveau B) francophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG22181 Ladite sélection a été clôturée le 2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022206145 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre Judiciaire : - Secrétaires - chefs de service (A2) au parquet Flandre Orientale (m/f/x) - BNG22210 Les collaborateurs sont avertis par leur service du person(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 17 novembre 2022 inclus. Pour tout renseignement com(...) type document prom. -- pub. 03/11/2022 numac 2022206256 source service public de wallonie Environnement Par acte du 11 octobre 2022, M. Rene WYZEN sise rue les Béolles 3, à 4890 Thimister-Clermont est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro(...) Par acte du 11 octobre 2022, M. Valentin LEEMANS sise rue de Larochette 37, à 6900 Marche-en-Fa(...)
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