SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2022 approuve la délibération du 16 août 2022 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide d'autoriser l'octroi d'écochèques uniquement pour l'année 2022 aux travailleurs de l'Administration communale (à l'exception du personnel de l'enseignement).

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2022 approuve la délibération du 28 juillet 2022 par laquelle le conseil communal d'Assesse décide d'adopter un règlement de télétravail.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2022 approuve la délibération du 23 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Doische décide de modifier son statut administratif.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2022 approuve la délibération du 23 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Doische décide de modifier son règlement de travail.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2022 approuve la délibération du 30 août 2022 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau décide d'adopter le cadre modifié du personnel.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 9 août 2022 approuve la délibération du 27 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre décide d'approuver le cadre organique du personnel.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 22 août 2022 approuve la délibération du 27 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre décide d'approuver le règlement relatif aux conditions de nomination des Grades légaux (Directeur général/Directeur général adjoint) à l'exception des articles 4, § 3, et 9 du règlement.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 10 août 2022 approuve la délibération du 30 juin 2022 par laquelle le conseil communal d'Ohey décide d'adopter le règlement de télétravail structurel des agents statutaires et contractuels.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 9 août 2022 approuve la délibération du 1er juin 2022 par laquelle le conseil communal de Ramillies décide d'adopter un règlement relatif au télétravail pour les membres de son personnel.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 10 août 2022 approuve la délibération du 21 juin 2022 par laquelle le Conseil communal de Rebecq décide d'adopter un nouveau statut administratif à l'exception de l'article 16, par 2 et de l'annexe 5 relative à l'accès à l'emploi de Directeur général, Directeur général adjoint et Directeur financier.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2022 approuve la délibération du 29 août 2022 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide de modifier l'article 46 de son statut administratif.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2022 approuve la délibération du 29 août 2022 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide de modifier l'article 23 de son statut pécuniaire.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2022 approuve la délibération du 29 août 2022 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide de modifier les conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion du personnel communal.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2022 approuve la délibération du 29 août 2022 par laquelle le conseil communal de Sombreffe fixe la rémunération du personnel enseignant qui assurera l'étude dirigée à partir de cette année jusqu'à la fin de l'année scolaire 2022-2023.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2022 approuve la délibération du 29 août 2022 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide de modifier le cadre du personnel.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2022 approuve la délibération du 11 août 2022 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois décide d'arrêter de nouvelles conditions de recrutement pour le poste de directeur général à l'exception de l'alinea « dispense » de l'article 1.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 9 août 2022 approuve la délibération du 27 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Walcourt décide de modifier l'article 92 du statut administratif concernant le congé de paternité.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 9 août 2022 approuve la délibération du 27 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Walcourt décide de modifier l'article 84 de son statut administratif.