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Arrêté Ministériel
publié le 03 novembre 2022

Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune d'Attert votées en séance du conseil communal en date du 2 septembre 2022. HOUFFALIZE. - Un LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2022 approuve la délibération du 30 a(...)

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03/11/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune d'Attert votées en séance du conseil communal en date du 2 septembre 2022.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2022 approuve la délibération du 30 août 2022 par laquelle le conseil communal d'Houffalize décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal en octroyant une allocation aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2022 approuve la délibération du 30 août 2022 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de la modification du statut pécuniaire du personnel communal dans le cadre de l'octroi d'une allocation de fonction destinée au conseiller en prévention de niveau II. LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2022 approuve la délibération du 30 août 2022 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de la fixation des conditions de recrutement d'un ouvrier polyvalent (h/f/x), à temps plein, à l'échelle E2.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2022 approuve la délibération du 6 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Libin décide de fixer les conditions de recrutement d'un agent d'administration D6 à temps plein.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2022 proroge jusqu'au 28 octobre 2022 le délai imparti pour statuer sur les modifications budgétaires n°3 de la Commune de Tintigny pour l'exercice 2022 votées en séance du conseil communal en date du 5 septembre 2022.

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