publié le 03 novembre 2022
Arrêté ministériel du 14 juillet 2022 adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/BA54 dit « Halls de stockage et de production de la S.A. BELOVO » à Bastogne - Corrigendum
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19 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel du 14 juillet 2022 adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/BA54 dit « Halls de stockage et de production de la S.A. BELOVO » à Bastogne - Corrigendum
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans l'arrêté du 14 juillet 2022 arrêtant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/BA54 dit « Halls de stockage et de production de la S.A. BELOVO » à Bastogne et qu'il convient de corriger ces erreurs comme indiqué au présent dispositif, Arrête : Article unique. Dans l'arrêté du 14 juillet 2022 arrêtant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/BA54 dit « Halls de stockage et de production de la S.A. BELOVO » à Bastogne et le plan l'accompagnant, les mots : « site à réaménager » sont remplacés par les mots : « site de réhabilitation paysagère et environnementale » et l'acronyme « SAR » est remplacé par l'acronyme : « SRPE ».
Namur, le 19 septembre 2022.
W. BORSUS