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Arrêté Ministériel du 19 septembre 2022
publié le 03 novembre 2022

Arrêté ministériel du 14 juillet 2022 adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/BA54 dit « Halls de stockage et de production de la S.A. BELOVO » à Bastogne - Corrigendum

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service public de wallonie
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03/11/2022
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19/09/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


19 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel du 14 juillet 2022 adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/BA54 dit « Halls de stockage et de production de la S.A. BELOVO » à Bastogne - Corrigendum


Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans l'arrêté du 14 juillet 2022 arrêtant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/BA54 dit « Halls de stockage et de production de la S.A. BELOVO » à Bastogne et qu'il convient de corriger ces erreurs comme indiqué au présent dispositif, Arrête : Article unique. Dans l'arrêté du 14 juillet 2022 arrêtant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/BA54 dit « Halls de stockage et de production de la S.A. BELOVO » à Bastogne et le plan l'accompagnant, les mots : « site à réaménager » sont remplacés par les mots : « site de réhabilitation paysagère et environnementale » et l'acronyme « SAR » est remplacé par l'acronyme : « SRPE ».

Namur, le 19 septembre 2022.

W. BORSUS

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