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M.B. Index des textes promulgués le 19 septembre 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 27/09/2022 numac 2022205659 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Meuse de la frontière française au barrage de La Plante à Namur en raison du chômage de la Meuse type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022042179 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 2,75% - 22 avril 2039" type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 10/10/2022 numac 2022033551 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022033552 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Gent-Zeehaven-Darsen-11 situé à Gand type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022033553 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 204, Gent - Zelzate, situé à Gent à la hauteur de la borne kilométrique 1.102 type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033555 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 66, Roulers-Izegem, situé à Roulers, à la hauteur de la borne kilométrique 38.526 type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033556 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 90, Denderleeuw-Grammont, situé à Ninove, à la hauteur de la borne kilométrique 28.565 type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033557 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1N sur la ligne ferroviaire n° 204, Y Boma - Rostijne , situé à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 0.814 type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033554 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 73, Lichtervelde - Dixmude, situé à Kortemark, à la hauteur de la borne kilométrique 51.716 type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033559 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12c sur la ligne ferroviaire n° 202B, Y Pelikaan - Km 6.535 , situé à Bruges, à la hauteur de la borne kilométrique 2.731 type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033560 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14B sur la ligne ferroviaire n° 202B, Y Pelikaan. - Km 6.535 , situé à Bruges, à la hauteur de la borne kilométrique 4.219 type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033558 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 202B, Y Pelikaan. - Km 6.535 , situé à Bruges, à la hauteur de la borne kilométrique 2.382 type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033561 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 96 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Geel, à la hauteur de la borne kilométrique 43.110 type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033566 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Oorderen 496, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033563 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 13, Kontich-Lint - Lierre, situé à Boechout, à la hauteur de la borne kilométrique 4.182 type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033562 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé Antwerpen-DS-Oorderen DRdepot, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033564 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven Polysar, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033567 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Olen, à la hauteur de la borne kilométrique 38.534 type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033568 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Geel, à la hauteur de la borne kilométrique 42.630 type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 05/12/2022 numac 2022033565 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS Belgische Basis 190-192, situé à Anvers

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/09/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022033608 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale compétents pour la fonction publique portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022206339 source service public de wallonie Arrêté ministériel du 14 juillet 2022 adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/BA54 dit « Halls de stockage et de production de la S.A. BELOVO » à Bastogne - Corrigendum
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