19 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Meuse de la frontière française au barrage de La Plante à Namur en raison du chômage de la Meuse

Le Ministre de la Pêche, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutique, l'article 10, § 4, 2°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche, l'article 7, 2°, e) et f);

Vu l'avis favorable de la fédération de pêche agréée du sous-bassin Meuse amont transmis le 9 septembre 2022;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence;

Considérant que le chômage de la Meuse débutera le 24 septembre 2022 à 19h30 pour prendre fin le 17 octobre 2022 à 6h00;

Considérant que le niveau de la Meuse va baisser de 10 cm par heure et que le fleuve va progressivement retrouver son cours naturel;

Considérant qu'au cours de cette opération, des poissons risquent de rester piégés dans les poches d'eau déconnectées du cours principal de la Meuse qui se forment lors de la diminution du niveau d'eau;

Considérant que les niveaux anormalement bas et la réduction drastique d'habitats qui en découle conduisent à une concentration du poisson dans les habitats restants;

Considérant que ces conditions engendrent une situation de stress pour les poissons, qu'elles favorisent leur regroupement et qu'elles en facilitent également la capture;

Considérant qu'il convient de favoriser la quiétude du poisson afin d'assurer sa survie pendant la durée du chômage;

Considérant que la Meuse est une voie hydraulique, que le droit de pêche appartient à la Région wallonne et que la Région y permet l'exercice du droit de pêche à tout titulaire d'un permis de pêche, Arrête :

Article 1er.La pêche est temporairement interdite sur le cours principal de la Meuse ainsi que sur ses annexes depuis la frontière française (KM 0) jusqu'au barrage de La Plante (KM 45) à Namur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 septembre 2022 à 19h30 et est d'application jusqu'au 17 octobre 2022 à 6h00.

Namur, le 19 septembre 2022.

W. BORSUS