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M.B. Index des textes publiés le 27 septembre 2022

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loi

type loi prom. 20/07/2022 pub. 27/09/2022 numac 2022042011 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile afin de permettre au conseil de zone de secours d'organiser des réunions électroniques à distance lorsque l'ordre du jour le permet type loi prom. 11/09/2022 pub. 27/09/2022 numac 2022042069 source service public federal interieur Loi visant à introduire des règles générales de déclassification des pièces classifiées (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/11/2006 pub. 27/09/2022 numac 2022033281 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif au télétravail et au travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 27/09/2022 numac 2022033297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglemen-tation du chômage et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2021-2022. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/09/2022 pub. 27/09/2022 numac 2022033385 source service public federal finances Arrêté royal modifiant provisoirement l'article 420, § 3, 1° de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté royal prom. 20/09/2022 pub. 27/09/2022 numac 2022042068 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/09/2022 numac 2022042020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A329-4178 Par arrêté ministériel du 2 septembre 2022, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport A322-595 du 19 janvier 1973 pour le transport du gaz naturel type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 27/09/2022 numac 2022205659 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Meuse de la frontière française au barrage de La Plante à Namur en raison du chômage de la Meuse type arrêté ministériel prom. 16/09/2022 pub. 27/09/2022 numac 2022205660 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison du niveau exceptionnellement bas des eaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2022 pub. 27/09/2022 numac 2022021181 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Héliport-Anvers » sur le territoire de la Ville de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2022 pub. 27/09/2022 numac 2022033392 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2022 pub. 27/09/2022 numac 2022033393 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/09/2022 pub. 27/09/2022 numac 2022033400 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2022 pub. 27/09/2022 numac 2022033474 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant à Infrabel une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2022 pub. 27/09/2022 numac 2022033473 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant à l'Association Belge de Vapeur Vive - Le Petit Train de La Louvière asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2022 pub. 27/09/2022 numac 2022041687 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2021 relatif à la mise en oeuvre de BelRAI et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille

avis

type avis prom. -- pub. 27/09/2022 numac 2022033404 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-CC-22/0031: ITM Alimentaire Belgium/Mestdagh Le 9 septembre 2022, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificati(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/09/2022 numac 2022205410 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Accompagnateurs spécialisés en bien-être au travail (niveau B) francophones pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ196 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/10/2022 inclu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 27/09/2022 numac 2022205414 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de System Engineers (niveau A2) néerlandophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18234 Ladite sélection a été clôturée le 22/06/2022. La liste des lauréats, sans classement, est compo(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 27/09/2022 numac 2022205457 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Data Stewards (niveau A1) francophones pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ169 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/10/2022 inclus via www.talent.brussels. La d(...) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection.

communication

type communication prom. -- pub. 27/09/2022 numac 2022032964 source institut belge des services postaux et des telecommunications Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications . - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens La présente publication est prescrite par l'article 5, § 1 er , (...) Ces décisions ont été publiées sur le site Internet de l'IBPT (www.ibpt.be).

décret

type décret prom. -- pub. 27/09/2022 numac 2022033372 source ministere de la communaute francaise Appel à projets « Aide aux jeunes dans leur milieu habituel de vie et dans leurs rapports avec l'environnement social afin de prévenir, de lutter contre le racisme, la polarisation ainsi que de promouvoir l'interculturalité et de la citoyenneté. » Le présent appel à projets est lancé en application du Chapitre 3 section 2 bis du décret du 8 mars(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/09/2022 numac 2022205146 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BINCHE. - Un arrêté ministériel du 1 er juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la régie foncière de Binche votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2022. BINCHE. - Un arr CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/09/2022 numac 2022205147 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la ville d'Antoing votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2022. BERNISSART. - Un arrê BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2022 réformE les modifications budgétaires n° 1 p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/09/2022 numac 2022205469 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 proroge l'arrêté ministériel de reconnaissance du 13 avril 2017 du site « Intermills » sur le territoire de la Ville de Malmedy.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2022 numac 2022205602 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Renouvellement du mandat de la présidente et de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 13 septembre 2022, qui entre en vigueur Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, en qualité de membres du Comité de(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/09/2022 numac 2022033271 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour les mandats de directeur du secrétariat général et de directeur du service de première ligne de l'Autorité de protection des données Suite à la levée du mandat de deux membres du comité de direction de l'APD, la Cham(...) Les membres du comité de direction sont nommés pour une durée de six ans renouvelable une fois. (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/09/2022 numac 2022033333 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d' expert principalement actif dans les processus de soutien niveau B pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Comptable pour l'organe c(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/09/2022 numac 2022042079 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d' expert gestionnaire de dossier principalement actif dans les processus primaires niveau B pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura pas ****(...) - Expert gestionnaire de dossier principalement actif dans les processus primaires pour le service (...)

document

type document prom. -- pub. 27/09/2022 numac 2022021003 source service public regional de bruxelles Ville de Bruxelles. - Approbation sous réserve Par arrêté du 23/12/2021 sont approuvées sous réserve les délibérations du 22/11/2021 et du 06/12/2021 par lesquelles le conseil de la Ville de Bruxelles approuve les modifications budgétaires 01 et type document prom. 14/07/2022 pub. 27/09/2022 numac 2022033391 source service public de wallonie Contrat de gestion de la SOWAER 2022 - 2027 type document prom. -- pub. 27/09/2022 numac 2022205415 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Businessanalist A2 (niveau A2) néerlandophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19421 Ladite sélection a été clôturée le 23/06/2022. Il n'y a pas de lauréats. type document prom. -- pub. 27/09/2022 numac 2022205593 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Architectes intégration/solution (niveau A2) néerlandophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22313 Ladite sélection a été clôturée le 06/09/2022. Il n'y a pas de lauréats. (...)
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