publié le 27 septembre 2022
Pouvoirs locaux BINCHE. - Un arrêté ministériel du 1 er juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la régie foncière de Binche votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2022. BINCHE. - Un arr CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° (...)
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux BINCHE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la régie foncière de Binche votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2022.
BINCHE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la ville de Binche votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2022.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la ville de Charleroi votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2022.
COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Courcelles votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2022.
DOUR. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2022 approuve la délibération du 19 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Dour décide de modifier le statut administratif.
HENSIES. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la ville de Hensies votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2022.
LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Les Bons Villers votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2022.
MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Merbes-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 2 juin 2022.
SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Seneffe votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2022.
TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la ville de Tournai votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2022.