publié le 27 septembre 2022
Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la ville d'Antoing votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2022. BERNISSART. - Un arrê BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2022 réformE les modifications budgétaires n° 1 p(...)
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- service public de wallonie
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la ville d'Antoing votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2022.
BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la régie communale ordinaire de l'Agence de développement local de Bernissart votés en séance du conseil communal en date du 3 mai 2022.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2022 réformE les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Boussu votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2022.
BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2022 approuve partiellement la délibération du 30 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Braine-Le-Comte décide de rééchelonner 25 emprunts vis-à -vis de BELFIUS s.a. à l'exclusion des emprunts 2037, 2043, 2060, 2072,2073,2123,2129,2131,2132, 2147, 2156, 2159, 2192, 2193 et 2201 dont le rééchelonnement n'est pas approuvé.
ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune d'Ellezelles votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2022.
HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes votés en séance du conseil communal en date du 28 avril 2022.
JURBISE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Jurbise votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2022.
LENS. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2022 approuve la délibération du 30 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Lens décide de modifier le cadre de l'administration communale.
QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2022 approuve la délibération du 7 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Quiévrain décide de modifier le cadre du personnel communal.