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Communication
publié le 27 septembre 2022

Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications . - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens La présente publication est prescrite par l'article 5, § 1 er , (...) Ces décisions ont été publiées sur le site Internet de l'IBPT (www.ibpt.be).

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institut belge des services postaux et des telecommunications
numac
2022032964
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27/09/2022
prom.
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INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TELECOMMUNICATIONS


Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens La présente publication est prescrite par l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées, modifié par l'arrêté royal du 15 juillet 2013. Conformément à l'article 40 de la loi du 13 juin 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005011238 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux communications électroniques fermer relative aux communications électroniques, l'IBPT a pris les décisions suivantes quant aux prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens : décision du 28 juin 2022 concernant les interfaces radio relatives aux équipements à courte portée et au WAS/RLAN (Wi-Fi) et décision du 19 juillet 2022 concernant les interfaces radio relatives aux stations terriennes de satellites.

Ces décisions ont été publiées sur le site Internet de l'IBPT (www.ibpt.be).

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