publié le 27 septembre 2022
Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications . - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens La présente publication est prescrite par l'article 5, § 1 er , (...) Ces décisions ont été publiées sur le site Internet de l'IBPT (www.ibpt.be).
INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TELECOMMUNICATIONS
Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens La présente publication est prescrite par l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées, modifié par l'arrêté royal du 15 juillet 2013. Conformément à l'article 40 de la
loi du 13 juin 2005Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
13/06/2005
pub.
20/06/2005
numac
2005011238
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Loi relative aux communications électroniques
fermer relative aux communications électroniques, l'IBPT a pris les décisions suivantes quant aux prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens : décision du 28 juin 2022 concernant les interfaces radio relatives aux équipements à courte portée et au WAS/RLAN (Wi-Fi) et décision du 19 juillet 2022 concernant les interfaces radio relatives aux stations terriennes de satellites.
Ces décisions ont été publiées sur le site Internet de l'IBPT (www.ibpt.be).