publié le 27 septembre 2022
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 proroge l'arrêté ministériel de reconnaissance du 13 avril 2017 du site « Intermills » sur le territoire de la Ville de Malmedy.
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- service public de wallonie
- numac
- 2022205469
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- 27/09/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 proroge l'arrêté ministériel de reconnaissance du 13 avril 2017 du site « Intermills » sur le territoire de la Ville de Malmedy.