COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

19 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale compétents pour la fonction publique portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Les Membres du Collège réuni compétents pour la fonction publique, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, l'article 79, § 1er ;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, l'article 23/3, al. 5, inséré par l'arrêté du Collège réuni du 21 mai 2015 ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, l'article 25, alinéa 5 ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juillet 2018 fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, et la rémunération de ses membres;

Considérant qu'il convient de désigner les deux secrétaires effectifs et les deux secrétaires suppléants de la commission d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare) de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, Arrêtent :

Article 1er.Sont désignés comme secrétaires effectifs de la commission d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare) de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale : 1° Monsieur B.ANDRE (F), directeur ; 2° Madame T.VERMASSEN (N), attachée.

Sont désignés comme secrétaires suppléants de la même commissions d'évaluation : 1° Madame M.VERGOUTS (F), directrice ; 2° Monsieur P VERDUYCKT (N), attaché.

Art. 2.Les arrêtés des 14 septembre 2018 et 3 juin 2022 sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 septembre 2022.

B. CLERFAYT S. GATZ