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M.B. Index des textes publiés le 21 octobre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/09/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022033250 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2022-2023 type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022033453 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'asbl Formation Education Culture en soutien de ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022041736 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 10 mai 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2022 à Madame Nathalie CZERWONOGORA, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la cla Par arrêté royal du 18 avril 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022041739 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 mai 2022 sont nommés ou promus : ORDRE DE LA COURONNE OFFICIER Monsieur RUMMENS Eric, attaché Il prend rang dans l'Ordre à la date du 8 avril 2022. Monsieur VAN DEN CRUYCE Luc, attaché Il Madame VANHASTEL Ann, attaché Elle prend rang dans l'Ordre à la date du 15 novembre 2017. CHE(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022041737 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 20 juillet 2022, Monsieur Thomas FORET est promu au niveau supérieur dans la cl(...) type arrêté royal prom. 07/07/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022042070 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 90.000 euros à l'asbl Inter-Environnement Wallonie type arrêté royal prom. 07/07/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022042072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 90.000 euros à l'asbl Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen type arrêté royal prom. 07/07/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022042073 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum de 15.000 euros à l'asbl Bral -Stadsbeweging voor Brussel type arrêté royal prom. 07/07/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022042071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum de 15.000 euros à l'asbl Inter-Environnement Bruxelles type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022202294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022202293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022202323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à la détermination du montant de la partie fixe de la prime de fin d'année, en exécution de la convention collective de travail du 8 novembre 2021 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/08/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022033212 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à Natuurpunt studie vzw/Natagora pour la gestion de la plate-forme de notification de d'information pour les organismes de quarantaine type arrêté ministériel prom. 06/09/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022033390 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant l'agrément de SUNESIS asbl comme organisme pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique type arrêté ministériel prom. 02/09/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022033397 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de ATENAS BELGIUM asbl comme organisme pour le contrôle des installations autre que des installations électriques domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 et le Livre 3, le contrôle des installations dans les zones avec risques d'explosion visées dans le Livre 1, le Livre 2 et le Livre 3 et le contrôle des installations à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension visées dans le Livre 2 et le Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique type arrêté ministériel prom. 13/10/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022033760 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/10/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022033761 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022033848 source service public federal justice Notariat Le 31 octobre 2022, M. Van Bael Anton, notaire à la résidence d'Anvers , retrait en qualité d'associé de l'association "DNA Notarissen" à la résidence d'Anvers (territoire de septième canton) (...) Par arrêté ministériel du 14 juillet 2022, la demande d'association de Mme Denoo K., notaire à (...) type arrêté ministériel prom. 13/10/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022033762 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022041653 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2022, une subvention de 20 000,00 euros est allouée à la commune d'Uccle à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau local - type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022041654 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2022, une subvention de 20 000,00 euros est allouée à la commune de Schaerbeek à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau l type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022041655 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2022, une subvention de 17 014,00 euros est allouée à la commune de Saint-Josse-ten-Noode à titre de soutien à la politique d'égalité des chances type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022041656 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2022, une subvention de 30 000,00 euros est allouée à la commune de Molenbeek-Saint-Jean à titre de soutien à la politique d'égalité des chances a type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022041658 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2022, une subvention de 10 276,00 euros est allouée à la commune de Koekelberg à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau l type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022041657 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2022, une subvention de 3 410,00 euros est allouée à la commune de Woluwe-Saint-Pierre à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022041659 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2022, une subvention de 3 000,00 euros est allouée à la commune de Jette à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau local - type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022041660 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2022, une subvention de 9 000,00 euros est allouée à la commune de Forest à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau local type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022041662 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2022, une subvention de 13 400,00 euros est allouée à la commune d'Etterbeek à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau loc type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022041661 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2022, une subvention de 2 700,00 euros est allouée à la commune d'Evere à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau local - type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022041663 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2022, une subvention de 11 200,00 euros est allouée à la commune de Berchem-Sainte-Agathe à titre de soutien à la politique d'égalité des chances type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022041664 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2022, une subvention de 10 000,00 euros est allouée à la Ville de Bruxelles à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau loca type arrêté ministériel prom. 30/09/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022042251 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Foyer anderlechtois SA en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022042202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2021-0063bis-I-A Par arrêté ministériel du 14 septembre 2022 est octroyée à la SA Electrabel une autorisation individuelle pour une adaptation de l'installation de stock type arrêté ministériel prom. 30/09/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022042250 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Foyer du sud SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/09/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022042253 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Compagnons dépanneurs ASBL en tant qu'entreprise sociale

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022042272 source region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique. - Projet de Plan de gestion de l'eau 2022-2027 de la Région de Bruxelles-Capitale En application de l'Ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau transposant la Directive 2000/60/CE du P En vertu de cette même ordonnance et de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des in(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022015511 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 1997 fixant la procédure d'obtention d'une autorisation préalable, d'une autorisation de planification et d'une autorisation d'exploitation pour les établissements dispensant des soins intra-muros et trans-muros et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022015620 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle non duale dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022015643 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la base de données des Conventions de friche industrielle et de la base de données des zones d'aide en tant que sources authentiques de données géographiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022015621 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR, allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/05/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022020962 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/06/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022032879 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1 050 000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise pour l'année 2022

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022032914 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/09/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022033608 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale compétents pour la fonction publique portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022033804 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'indemnités aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité pour le financement des obligations de service public visant à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022041809 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de maximum 22 602 486,12 euros aux centres d'éducation des adultes et aux centres d'éducation de base pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2024 dans le cadre du deuxième appel à projets Edusprong

règlement

type règlement prom. 27/04/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022033233 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 26/09/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022033611 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle de la Région de Bruxelles-Capitale sur l'application des règles concernant la dispense de stage et la nomination immédiate

avis

type avis prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022042345 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Paul BUCKENS, Rita HUYSHAUWER et Anna DE JAEGER, ayant tous élu domicile chez Me Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 27 juillet 2022. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022042346 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.A. DELHAIZE LE LION, l'A.S.B.L. UNION DES ENTREPRISES DE BRUXELLES et l'A. Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 237.191/X-18.237. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022042347 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.A. TAXIS AUTOLUX, la S.P.R.L. TAXI JULIEN, l'A.S.B.L. GROUPEMENT NATIONAL Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 30 juin 2022. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022042348 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Ronald COESSENS et la S.P.R.L. CURAXIS, ayant tous deux élu domicile chez Mes Emm Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 15 juillet 2022. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022042356 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Raymond SLOOTMANS ayant élu domicile chez Me Koenraad Maenhout, avocat, ayant son La première délibération a été publiée au Moniteur belge du 1 er août 2022. Cette affa(...) type avis prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022206158 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 octobre 2022 et parvenue au greffe le 10 octobre 2022, l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-co En application de l'article 23 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, (...) type avis prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022206159 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 octobre 2022 et parvenue au greffe le 10 octobre 2022, un recours en annulation et une demande de suspensio En application de l'article 23 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022206005 source service public de wallonie Environnement Par décision du 15 septembre 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la s.a. CASOLUX sise avenue de la Gare 12, à 4873 Lama

liste

type liste prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022206011 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes Technologie de l'information et de la communication (niveau A3), francophones, pour le SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG22314 Vous pouvez poser votre candidatur(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022206102 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'agents d'accueil musée de l'armée (niveau C), néerlandophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG22455 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/10/2022 inclus via www.selor.be L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022206128 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Développeur testeur registre national (niveau B), francophones, pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22327 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/11/2022 inclus via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022206141 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Educateurs (niveau B), francophones, pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22329 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/11/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (reprenant (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022206190 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Attachés A2 pour l'OCAM (niveau A2) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22100 Ladite sélection a été clôturée le 04/10/2022. La liste des lauréats, sans classement, e(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022206195 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022206197 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moyen Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...)

code des sociétes

type code des sociétes prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022042398 source service public de wallonie Liquidation Eu égard à la dissolution volontaire découlant de l'article 7: 228 du Code des sociétés et des associations, le Gouvernement wallon, par son arrêté du 13 octobre 2022, qui entre en vigueur à la même date, a approuvé l'acte authentiqu

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022205685 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 4 juillet 2022 par laquelle le conseil communal de Beauraing établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusque l'exercice 2025 inclu GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 28 juin 2022 pa(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022205686 source service public de wallonie Pouvoirs locaux HOTTON. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2022 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Sur Pierreux » à Hotton.

communication

type communication prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022206002 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers Technologie de l'information et de la communication (niveau A3) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG22315 Vous pouvez poser votre candid(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022206179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022015174 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 mai 2022, Madame Heleen DE NORRE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans un emploi du cadre lin Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022015172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2022, Madame Mieke CONICKX, est nommée agent de l'Etat dans la classe A(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022015173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2022, Madame Annelies COMEYNE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans un emploi du cadre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022015175 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 1 er septembre 2021, 2ème édition, de la page 93779, concernant l'arrêté de promotion de Madame Sara DEBECKER, doit être lu comme suit: « Par arrêté royal du 9 mai 2022, Madame Sara DEBECKER, est nommée agent de l'Etat dans la classe A(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022015542 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 juin 2022, Monsieur Jonathan FAVAITS, est nommé agent de l'Etat dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022015541 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 juillet 2022, Monsieur Yorick EENENS, est nommé agent de l'Etat dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022015543 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 juillet 2022, Monsieur Frederik DE JONGHE, est nommé agent de l'Etat dans la(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022015609 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 juin 2022, Madame Elien DE BOECK, est nommée agent de l'Etat dans la classe (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022015610 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 juillet 2022, Madame Lien DE HAUWERE, est nommée agent de l'Etat dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022015570 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 juillet 2022, Madame Lieselotte DE MAREZ, est nommée agent de l'Etat dans la classe A3 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans un emploi du Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022041749 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 juillet 2022, Monsieur Romain DOGNIES, attaché stagiaire dans la classe A1, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022205549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 octobre 2022, Monsieur LEMBERECHTS Filip est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier, appartenant au régime linguistique néerlandais, à la Cour du travail de B

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022033882 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: - attachés soutien management pour le tribunal de première in Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via recrutement les titulaires : type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022042399 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence de : - Anvers : 1 (en association) Cette place remplace celle-ci publiée dans le Moniteur belge du 16 septembre 2022. - Malines :1 (en association) - C(...) Cette place remplace celle-ci publiée dans le Moniteur belge du 17 juin 2022. - Tournai (territo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022205548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Filip LEMBERECHTS Les or Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022033614 source cour des comptes Recrutement d'un collaborateur contractuel spécialisé en politique **** d'expression néerlandaise - niveau A La Cour des comptes organise un concours en vue du recrutement d'un collaborateur contractuel spécialisé en politique **** d'expression **** **** complémentaires Le règlement du concours contient des informations détaillées sur l(...)

document

type document prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022033456 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0913 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022041727 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0256 A dater du 1 er juin 2022, la décision de délégation de compétence et de signa I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la (...) type document prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022041728 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0890 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022041729 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0856 A dater du 1 er juillet 2022, la décision de délégation de compétence et de si I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la (...) type document prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022041897 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-GOV-0900 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022042027 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0719 A dater du 1 er août 2022, la décision de délégation de compétence et de signa I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la (...) type document prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022042028 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0718 A dater du 1 er août 2022, la décision de délégation de compétence et de signa I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la (...) type document prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022042029 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0717 A dater du 1 er août 2022, la décision de délégation de compétence et de signa I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la (...) type document prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022042030 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0716 A dater du 1 er août 2022, la décision de délégation de compétence et de signa I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la (...) type document prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022042308 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0876 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022042309 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0894 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022206109 source service public de wallonie Environnement Par acte du 20 septembre 2022, M. FRANCE Martin sise rue Joseph Wauters 36, à 4834 Limbourg est enregistré en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 20(...) Par acte du 20 septembre 2022, la GMBH I: COLLECT sise An der Strusbek 19, à 22926 Ahrensburg ((...) type document prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022206125 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de systèmes IT (niveau A1), francophones, pour KBR. - Numéro de sélection : AFG22143 Ladite sélection a été clôturée le 06/10/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 21/10/2022 numac 2022206186 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandaise pour la promotion de l'ordre judiciaire : - Greffier en chef pour le Tribunal de police (m/f/x) - (BNG22215) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 4/11/2022. 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