REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Avis d'enquête publique. - Projet de Plan de gestion de l'eau 2022-2027 de la Région de Bruxelles-Capitale En application de l' Ordonnance du 20 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006031555 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau fermer établissant un cadre pour la politique de l'eau transposant la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé un projet de Plan de gestion de l'eau en deuxième lecture en date du 22 septembre 2022.

En vertu de cette même ordonnance et de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004031201 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. - Addendum fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, le projet de Plan de gestion de l'eau, ainsi que le rapport sur les incidences environnementales relatif à son programme de mesures, sont soumis à enquête publique.

L'enquête publique a lieu du 1er novembre 2022 au 30 avril 2023.

Le projet de Plan et son rapport d'incidences sont téléchargeables sur www.environnement.brussels/PGE/EP ou consultables à Bruxelles Environnement - Service Info - 1er étage - Site de Tour & Taxis - Avenue du Port 86C/3000 à 1000 Bruxelles (sur rendez-vous via eau_water@environnement.brussels) .

Tous les documents peuvent aussi être consultés dans les administrations communales. Un résumé non-technique synthétise les grands enjeux du Plan et ses principales mesures.

Toutes remarques et suggestions peuvent être communiquées par écrit pour le 30 avril 2023 au plus tard à : Bruxelles Environnement « Plan de gestion de l'eau 2022-2027 - EP », Site de Tour et Taxis Avenue du Port 86C/3000 1000 Bruxelles) Ou Par e-mail à l'adresse : eau_water@environnement.brussels.