publié le 21 octobre 2022
Pouvoirs locaux HOTTON. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2022 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Sur Pierreux » à Hotton.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022205686
- pub.
- 21/10/2022
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux HOTTON. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2022 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Sur Pierreux » à Hotton.