SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 4 juillet 2022 par laquelle le conseil communal de Beauraing établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusque l'exercice 2025 inclus, une redevance communale sur les concessions de sépulture et la pose de plaquettes commémoratives.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 28 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Genappe établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance pour l'occupation temporaire privative du domaine public par des tournages de films.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 28 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur la tarification de la cafétéria et distributeurs de boissons du Parc Attractif Reine Fabiola.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 29 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour le premier quadrimestre de l'année scolaire 2022/2023, une redevance communale fixant le tarif pour les garderies scolaires organisées dans les écoles communales en dehors des périodes de vacances scolaires.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 28 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Thuin établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite à l'exception de l'article 9 qui n'est pas approuvé.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 28 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Thuin établit, du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023, une redevance pour l'organisation des cours de natation.