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Arrêté Royal
publié le 21 octobre 2022

Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 10 mai 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2022 à Madame Nathalie CZERWONOGORA, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la cla Par arrêté royal du 18 avril 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er

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21/10/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 10 mai 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2022 à Madame Nathalie CZERWONOGORA, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A2 avec le titre d'attaché.

Par arrêté royal du 18 avril 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er avril 2022 à Monsieur Xavier BERREWAERTS, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A2 avec le titre d'attaché.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.

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