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Arrêté Ministériel
publié le 21 octobre 2022

Notariat Le 31 octobre 2022, M. Van Bael Anton, notaire à la résidence d'Anvers , retrait en qualité d'associé de l'association "DNA Notarissen" à la résidence d'Anvers (territoire de septième canton) (...) Par arrêté ministériel du 14 juillet 2022, la demande d'association de Mme Denoo K., notaire à (...)

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21/10/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Le 31 octobre 2022, M. Van Bael Anton, notaire à la résidence d'Anvers (territoire de septième canton), retrait en qualité d'associé de l'association "DNA Notarissen" à la résidence d'Anvers (territoire de septième canton) M. Van Bael Anton reprend la qualité de notaire titulaire à la résidence d'Anvers (territoire de septième canton).

Par arrêté ministériel du 14 juillet 2022, la demande d'association de Mme Denoo K., notaire à la résidence d'Oostkamp, et de Mme Dewitte E., candidat-notaire, pour former l'association « Notariskantoor Denoo & Dewitte », à la résidence d'Oostkamp, est approuvée.

Mme Dewitte E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Oostkamp.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Dewitte E. comme notaire associée à la résidence d'Oostkamp.

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