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M.B. Index des textes publiés le 7 octobre 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022033452 source banque nationale de belgique Décision de mise en équilibre tarifaire en application de l'article 504 Loi du 13 mars 2016 relative au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance Par décision du 25 juillet 2017 prise en application de l'article 504 de la loi du 13 Cette mise en équilibre des tarifs imposée impliquait: a) une augmentation immédiate et ce, de (...) type loi prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022033460 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel à candidats pour les mandats de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie Vu que les appels à candidats précédents pour les mandats de membre de la Les personnes ayant déjà posé leur candidature lors des appels précédents ne doivent plus la réintr(...) type loi prom. 25/09/2022 pub. 07/10/2022 numac 2022033628 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant le livre IV du Code de droit économique en ce qui concerne la pension des mandataires de l'Autorité belge de la concurrence

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022015213 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 juin 2022, Monsieur Alexander JANSSENS, est promu par accession au niveau su(...) type arrêté royal prom. 18/09/2022 pub. 07/10/2022 numac 2022033545 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022033700 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2021, M. Van Damme B., juge au tribunal de police de Flandre occide(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022033665 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er septembre 2022, - la désignation de Mme Boogers S., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est reno - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022042248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Désignation Par arrêté royal du 3 octobre 2022, Mr Dirk RAMAECKERS a été désigné en qualité de titulaire de la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022202145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 27 avril 2022 M. Adam Jacques, Erquelinnes M. Arnoeyts Joan, Meise M. Baeke Laurent, Assenede M. Balliauw Patrick, La Roche-En-Ardenne M. Bellens Eddy, Rijk M. Beque Rudy, Nijlen M. Biscop Alfons, Stabroek M. Boeckmans Jozef, Olen M. Boeykens (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2022 pub. 07/10/2022 numac 2022033094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2021 arrêtant les règles d'évaluation et d'amortissement de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 03/08/2022 pub. 07/10/2022 numac 2022033423 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant Mme Godin Fabienne comme gestionnaire d'un Centre de Revalidation des Espèces Animales Vivant naturellement à l'Etat Sauvage type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022033701 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 28 septembre 2022, la demande d'association de M. Bosmans J., notaire à la résidence de Louvain , et de Mme Distelmans E., candidat-notaire, pour former l'association « Bosmans &a(...) Mme Distelmans E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Louvain (territoire(...)

arrêt

type arrêt prom. 07/07/2022 pub. 07/10/2022 numac 2022015360 source region de bruxelles-capitale Arrêté portant transfert dans la voirie régionale de l'avenue de l'Arbre Ballon, tronçon compris entre l'avenue de l'Exposition et l'avenue du Général de Ceuninck, ainsi que de l'avenue Jean Palfyn, sur le territoire de la Commune de Jette

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2022 pub. 07/10/2022 numac 2022015205 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux entreprises et aux entités publiques qui subissent un impact économique négatif résultant des mesures de lutte contre le coronavirus et du Brexit type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2022 pub. 07/10/2022 numac 2022015313 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes à partir du 1er septembre 2022

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2022 pub. 07/10/2022 numac 2022033507 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la commune de Wanze à acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique, selon la procédure d'extrême urgence, le bien sis rue Pierre Jacques n° 9 à 4520 WANZE type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2022 pub. 07/10/2022 numac 2022033571 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les besoins institutionnels en matière de formation professionnelle continue en exécution de l'article 6.1.5-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 07/10/2022 numac 2022041602 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022205417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté du Directeur général du 2 août 2022, qui produit ses e Monsieur Gert VAN HEES, à Herent, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de trava(...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022205893 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022205792 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de System Administrator - Beauvechain (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22294 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/10/2022 inclus via www.selor.be. La(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022205825 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Topographes - Géomètres (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22419 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/10/2022 inclus via www.selor.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022205833 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Stakeholders managers (niveau A1) francophones pour l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes. - Numéro de sélection : AFG22293 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/10/2022 inclus via www.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022205948 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts HR et Formation-Marche-Les-Dames (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22311 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/10/2022 inclus via www.selor.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022205947 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeurs de prison (niveau A2), francophones, pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG22307 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/10/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022041075 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002761 L'(...) Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022041074 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT034921 L'auto(...) Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022205264 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CINEY. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 approuve la délibération du 23 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, dès l'entrée en vigueur jusque 2025 inclus, une redevance sur l'occupation du domaine publ FLERON. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 approuve la délibération du 24 mai 2022 par laq(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022205267 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 18 août 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune d'Aiseau-Presles votées en séance du conseil communal en date du 20 juin 2022. ANTOING. - Un arrêté ministériel du 9 août 2022 modifie la délibération du 23 juin 2022 par laquell(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022205436 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE CATHEDRALE NOTRE-DAME DE TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve le compte 2021 de la Fabrique d'Eglise Cathédrale Notre-Dame de Tournai voté en séance du Conseil de Fabrique du 20 avril 20 type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022205435 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE SAINT RAPHAEL, NICOLAS ET IRENE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022205670 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 2 septembre 2022 modifie l'arrêté ministériel du 28 février 2018 accordant à la sprl Nicolas Vanderlin l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision de schémas d'orientation locaux et type arrêté ministériel prom. 29/07/2022 pub. 07/10/2022 numac 2022205664 source service public de wallonie Arrêté ministériel ne reconnaissant pas le périmètre du site à réaménager SAE/MLR56 dit « Laiterie de Chéoux » à Rendeux

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022015198 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 19 juin 2022 ORDRE DE LEOPOLD Sont nommés au grade de Chevalier dans l'Ordre de Léopold : Madame DEWULF Anne-Laure, attaché. Elle prend rang dans l'Ordre à la date du 8 avril 202 Monsieur LEMMENS Lionel, expert financier. Il prend rang dans l'Ordre à la date du 8 avril 2022.(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022033379 source comite permanent de controle des services Poste vacant de juriste francophone Recrutement d'un conseiller statutaire francophone Contexte Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de (...) Le Comité permanent P entend ainsi contribuer au bon fonctionnement d'une police démocratique, ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022033380 source comite permanent de controle des services Poste vacant de juriste ****. - Recrutement d'un conseiller statutaire **** **** Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des ****(...) Le Comité permanent P entend ainsi contribuer au bon fonctionnement d'une police démocratique, ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022033536 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Juriste Senior qualifications au service d'appui du Collège des procureurs généraux et du Collèg Précisions : Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via promotion les titula(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022033579 source chambres legislatives, chambre des representants Emploi vacant de conseiller en technologies de l'information et en sécurité de l'information au sein de l'organe de contrôle de l'information policière Dans le courant du mois de novembre 2022, l'Organe de contrôle procèdera au recrutement d'un * CONSEILLER EN TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET EN SECURITE DE L'INFORMATION (N/F) **** ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022205982 source service public regional bruxelles fonction publique Appel à candidature Vacances d'emplois de Inspecteur[00b7]trice général.e Budget, Finances, Contrôle de gestion et IT (A4); Inspecteurtrice général.e des relations extérieures et de la communication (A4); Inspecteurtrice général.e des Resso(...) Ces vacances d'emplois sont déjà parues dans le moniteur du 15 septembre 2022. Un Premier erratum a(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022205985 source service public regional bruxelles fonction publique Appel à candidature Vacances d'emplois de Inspecteur-trice Générale Gestion de l'exploitation (A4); Inspecteurtrice Générale Infrastructures, équipements et charroi (A4); Inspecteur-trice Général-e du Traitement et des activités commerciale(...) Ces vacances d'emplois sont déjà parues dans le Moniteur belge du 30 septembre 2022 - il y a une p(...)

document

type document prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022205596 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables BP Gand (niveau A1) néerlandophones pour CAPAC. - Numéro de sélection : BNG22175 Ladite sélection a été clôturée le 21/09/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022205493 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour l'INASTI: - Experts administratif LOG (m/f/x) - BFG22202. - Experts administratif CNH SOV (m/f/x) - BFG22203. - Experts administratif PEN BCI (m/f/x) - BFG2220(...) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du pers(...) type document prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022205645 source service public de wallonie Environnement Par décision du 15 juillet 2022 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la s.a. ECOTERRES, sise rue de la Neuville 100, à 6240 Farciennes est agréée en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. type document prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022205646 source service public de wallonie Environnement Par décision du 28 juillet 2022 de Mme B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à b.v. AUTOBEDRIJF G.H. WESSEL sise Bentheimerstraat 62, à Par décision du 28 juillet 2022 de Mme B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, l'agréme(...) type document prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022205702 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de bachliers (niveau B), néerlandophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ANG22320 Ladite sélection a été clôturée le 22/09/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 83. (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 07/10/2022 numac 2022205703 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de bacheliers (niveau B), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG22228 Ladite sélection a été clôturée le 22/09/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 599. Cette liste e(...)
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