SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 18 août 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune d'Aiseau-Presles votées en séance du conseil communal en date du 20 juin 2022.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 9 août 2022 modifie la délibération du 23 juin 2022 par laquelle le conseil communal d'Antoing de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal, avec effet au 1er septembre 2022, est approuvée à l'exception de l'application du trajet de réintégration aux seuls agents contractuels.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 22 août 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune d'Erquelinnes votés en séance du conseil communal en date du 30 juin 2022.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 22 août 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Frameries votés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2022.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 22 août 2022 approuve la délibération du 28 juin 2022 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 22 août 2022 approuve la délibération du 28 juin 2022 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le règlement de travail et le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

MONS. - Un arrêté ministériel du 22 août 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la régie foncière de la ville de Mons votés en séance du conseil communal en date du 20 juin 2022.

MONS. - Un arrêté ministériel du 24 août 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville de Mons votés en séance du conseil communal en date du 20 juin 2022.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 23 août 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville de Péruwelz votés en séance du conseil communal en date du 21 juin 2022.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 9 août 2022 approuve la délibération du 30 mai 2022 par laquelle le conseil communal décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 22 août 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la ville de Thuin votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2022.