SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CINEY. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 approuve la délibération du 23 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, dès l'entrée en vigueur jusque 2025 inclus, une redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion du marché public bimensuel de Ciney.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 approuve la délibération du 24 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Fléron établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance pour la consommation d'énergie électrique et/ou d'eau alimentaire sur les quatre implantations prévues pour l'installation de food trucks.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 approuve les délibérations du 25 mai 2022 par lesquelles le conseil communal de Gouvy établit les règlements suivants :

Redevance communale pour l'achat de sacs destinés à la collecte sélective des PMC

Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2025

Redevance pour l'utilisation du Proxi-Gouvy

Exercices 2022 à 2025

METTET. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 approuve les délibérations du 25 mai 2022 par lesquelles le conseil communal de Mettet établit les règlements fiscaux suivants :

Règlement redevance pour la location de la salle Stave « Les Heures saines », la salle de fête de Saint-Gérard, la salle de Bièsmerée, la salle communale « L'espace de rencontre et de convivialité de Biesme »

Exercices 2022 à 2025

Règlement communale pour la fourniture de conteneur de 240 L pour la collecte des papiers-cartons (sans puces)

Exercices 2022 à 2023

Redevance communale pour la participation aux repas scolaires pour les écoles communales de l'entité

Exercices 2022 à 2025

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 approuve la délibération du 19 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Plombières établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance relative aux exhumations.