publié le 07 octobre 2022
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 2 septembre 2022 modifie l'arrêté ministériel du 28 février 2018 accordant à la sprl Nicolas Vanderlin l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision de schémas d'orientation locaux et
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- service public de wallonie
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- 2022205670
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- 07/10/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 2 septembre 2022 modifie l'arrêté ministériel du 28 février 2018 accordant à la sprl Nicolas Vanderlin l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision de schémas d'orientation locaux et de guides communaux d'urbanisme au profit de la srl MERIVIA dont le siège social est situé Ferme du Coq 12, à 1490 Court-Saint-Etienne.