SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002761 (1) L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002761, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Cendres sous chaudière 100101 et cendres volantes 100103, de bois / biomasse non traité, pour valorisation en techniques routières

Code (1):

100101

Quantité maximale prévue:

2860 tonnes

Période prévue (demande):

01/11/2021 - 31/10/2022

Notifiant:

ENERGIES RENOUVELABLES DES ARDENNES (ERDA)

6880 BERTRIX

Centre de traitement:

TTM ENVIRONNEMENT (C/O SYTRANS)

55700 OLIZY SUR CHIERS

Namur, le 2 février 2022. _______ Note (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.