MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, les Centres de formation de l'Etat et dans les Services d'inspection des centres psycho-médico-sociaux pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux, article 7, tel qu'inséré par l'arrêté royal n° 467 du 1er octobre 1986 ;

Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat, des centres de formation de l'Etat, ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés, notamment l'article 169 ;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection ;

Vu le « test genre » du 23 mars 2022 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu le protocole de négociation du 4 mai 2022 du Comité de négociation - secteur IX Enseignement, du Comité des services publics locaux et provinciaux - section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, réunis conjointement ;

Vu le protocole de négociation du 6 mai 2022 avec le Comité de négociation entre le Gouvernement et Wallonie Bruxelles Enseignement et les fédérations de pouvoirs organisateurs visé à l'article 1.6.5-6 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 13 juin 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1. Pour l'exercice 2022-2023, les vacances d'automne (de Toussaint) sont fixées comme suit : 1° pour les membres du personnel technique et les directeurs des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française : du lundi 24 octobre 2022 au vendredi 4 novembre 2022 ;2° pour les membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux : du lundi 31 octobre 2022 au vendredi 4 novembre 2022. § 2. Pour l'exercice 2022-2023, les congés de détente (de Carnaval) sont fixés, pour les membres du personnel technique et les directeurs des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que pour les membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, comme suit : du lundi 20 février 2023 au vendredi 24 février 2023. § 3. Pour l'exercice 2022-2023, les vacances de printemps (de Pâques) sont fixées, pour les membres du personnel technique et les directeurs des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que pour les membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, comme suit : du lundi 1er mai 2023 au vendredi 12 mai 2023. § 4. Pour l'exercice 2022-2023, les cinq semaines de vacances consécutives, pour les directeurs des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, sont fixées du samedi 15 juillet 2023 au dimanche 20 août 2023. § 5. Pour l'exercice 2022-2023, les vacances d'été des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, sont fixées du jeudi 6 juillet 2023 au mardi 15 août 2023. § 6. Pour l'exercice 2022-2023, les congés divers des membres du personnel technique et des directeurs des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que pour les membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux sont fixés comme suit : 1° Fête de la Communauté française : le mardi 27 septembre 2022 ;2° Toussaint : le mardi 1er novembre 2022 ;3° le mercredi 2 novembre 2022 ;4° Commémoration du 11 novembre : le vendredi 11 novembre 2022 ;5° Mardi gras : le mardi 21 février 2023 ;6° Lundi de Pâques : le lundi 10 avril 2023 ;7° Fête du 1er mai : le lundi 1er mai 2023 ;8° Jeudi de l'Ascension : le jeudi 18 mai 2023 ;9° Lundi de Pentecôte : le lundi 29 mai 2023.

Art. 2.§ 1. Pour l'exercice 2023-2024, les vacances d'automne (de Toussaint) sont fixées comme suit : 1° pour les membres du personnel technique et les directeurs des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française : du lundi 23 octobre 2023 au vendredi 3 novembre 2023 ;2° pour les membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux : du lundi 30 octobre 2023 au vendredi 3 novembre 2023. § 2. Pour l'exercice 2023-2024, les congés de détente (de Carnaval) sont fixés, pour les membres du personnel technique et les directeurs des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que pour les membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, comme suit : du lundi 26 février 2024 au vendredi 1er mars 2024. § 3. Pour l'exercice 2023-2024, les vacances de printemps (de Pâques) sont fixées, pour les membres du personnel technique et les directeurs des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que pour les membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, comme suit : du lundi 29 avril 2024 au vendredi 10 mai 2024. § 4. Pour l'exercice 2023-2024, les cinq semaines de vacances consécutives, pour les directeurs des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, sont fixées du samedi 13 juillet 2024 au dimanche 18 août 2024. § 5. Pour l'exercice 2023-2024, les vacances d'été des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, sont fixées du samedi 6 juillet 2024 au jeudi 15 août 2024. § 6. Pour l'exercice 2023-2024, les congés divers des membres du personnel technique et des directeurs des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que pour les membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux sont fixés comme suit : 1° Fête de la Communauté française : le mercredi 27 septembre 2023 ;2° Toussaint : le mercredi 1er novembre 2023 ;3° le jeudi 2 novembre 2023 ;4° Commémoration du 11 novembre : le samedi 11 novembre 2023 ;5° Mardi gras : le mardi 13 février 2024 ;6° Lundi de Pâques : le lundi 1er avril 2024 ;7° Fête du 1er mai : le mercredi 1er mai 2024 ;8° Jeudi de l'Ascension : le jeudi 9 mai 2024 ;9° Lundi de Pentecôte : le lundi 20 mai 2024.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 août 2022.

Art. 4.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juillet 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR