publié le 03 août 2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au « Inter-ACT III? » développé par l'Association Centre permanent pour la citoyenneté et la participation-CPCP en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2022032774
- pub.
- 03/08/2022
- prom.
- 14/07/2022
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au « Inter-ACT III? » développé par l'Association Centre permanent pour la citoyenneté et la participation-CPCP en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait
Par arrêté du Gouvernement du 14 juillet 2022, le projet de l'Association Centre permanent pour la citoyenneté et la participation-CPCP, Avenue des Arts 50, à 1000 Bruxelles est labélisé, pour une durée de trois ans débutant le 1er septembre 2022, au sens de l'article 17, du décret du 8 mars 2018, relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité.