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M.B. Index des textes publiés le 3 août 2022

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loi

type loi prom. 20/05/2022 pub. 03/08/2022 numac 2022015588 source service public federal interieur Loi portant aide au post-équipement des wagons pour réduire les nuisances sonores du transport ferroviaire de marchandise. - Traduction allemande

code civil

type code civil prom. -- pub. 03/08/2022 numac 2022055776 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Cordier, Sabine Marie Mme Cordier, Sabine Marie, née à Marche-en- Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 03/08/2022 numac 2022015587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2022 numac 2022032078 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 mars 2022, le mandat de Monsieur Jan VAN ASCH en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police BERLAAR/NIJLEN est renouvelé pour un terme de c type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2022 numac 2022204391 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 juillet 2022, qui entre en vigueur le 14 août 2022, M. Jean-Paul MOERMAN, Juge de la Cour constitutionnelle, est admis à la retraite . Il a droit à l'éméritat. L'intéres type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 03/08/2022 numac 2022204470 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2022 pub. 03/08/2022 numac 2022015358 source service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique du 17 mai 2022 adoptés par la Banque nationale de Belgique en vertu de l'arrêté royal du 7 février 2007

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 03/08/2022 numac 2022015482 source service public federal interieur Publication prescrite par l'article 39 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Par son arrêt n° 254.197, du 30 juin 2022, le Conseil d'Etat, section du cont

décret

type décret prom. 08/07/2022 pub. 03/08/2022 numac 2022032865 source autorite flamande Décret relatif aux parcours de travail et de soins

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 03/08/2022 numac 2022032768 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Métis » développé par l'Association Fédération des maisons de jeunes en Belgique Francophone-FMJB en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 03/08/2022 numac 2022032769 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Diversity power ! » développé par l'Association C-Paje en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 03/08/2022 numac 2022032770 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Comités & amp; Jurys citoyens » développé par l'Association Gsara en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 03/08/2022 numac 2022032774 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au « Inter-ACT III? » développé par l'Association Centre permanent pour la citoyenneté et la participation-CPCP en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 03/08/2022 numac 2022032771 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Genres, diversité et stéréotypes dans les médias » développé par l'Association Mundaneum en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 03/08/2022 numac 2022032773 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « BRuMM - Bruxelles Musiques Migrantes 2023 » développé par l'Association Centre Bruxellois d'action interculturelle -CBAI en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 03/08/2022 numac 2022032772 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 03/08/2022 numac 2022032775 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Rêve de femmes » développé par l'Association Centre d'orientation et de formation-COF en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait

avis

type avis prom. -- pub. 03/08/2022 numac 2022041155 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Bruxelles Gaz Electricité, en abrégé « Brugel », a sollicité l'annulation de l' Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 janvier 2022. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 03/08/2022 numac 2022041156 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur D. TOURNEUR et R. BEBELMANS ont sollicité l'annulation de la décision d Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 235.994/XIII-9598. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 03/08/2022 numac 2022041157 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Messieurs P. et D. VERHOEVEN ont sollicité l'annulation de la décision du Foncti Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 236.019/XIII-9603. Pour le Greffier en ch(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 03/08/2022 numac 2022204440 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022, Mme Aurore Cogniaux, attachée, est promue par avancement de grade au grade de premier attaché , sur l'emploi d'encadrement (CS2A501) de premier attaché (rang A5) à la Dire(...) Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022, Mme Célène Gilmaire, attachée, est promue(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 03/08/2022 numac 2022204441 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022, Mme France Franquet, attachée, est désignée pour exercer les fonctions supérieures sur l'emploi d'encadrement de premier attaché (rang A5) à la Direction du Hainaut I du(...) Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022, Mme Ysaline Lefebvre, attachée, est désig(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 03/08/2022 numac 2022204442 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022, Mme Frédérique Wathelet, attachée, est désignée pour exercer les fonctions supérieures sur l'emploi de directeur (rang A4) de la Direction de la Communication et des Rela(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2022 numac 2022032672 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 mai 2022, Monsieur Thomas MARECHAL, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlanda Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
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