publié le 11 octobre 2022
Institut national d'assurance maladie invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 octobre 2022, qui produit ses effets le 1 er sep Par le même arrêté, M. PEN Jan est nommé en qualité de membre effectif audit Conseil, au titre de r(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2022205997
- pub.
- 11/10/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 octobre 2022, qui produit ses effets le 1er septembre 2022, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. MOENS Marc, membre effectif.
Par le même arrêté, M. PEN Jan est nommé en qualité de membre effectif audit Conseil, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative du corps médical, en remplacement de M. MOENS Marc, dont il achèvera le mandat.