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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 décembre 2022

Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 27 novembre 2022 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins (...)

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service public federal securite sociale
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08/12/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 27 novembre 2022 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de HR Rail est accordée à Monsieur Vincent Mercier, à partir du 1er novembre 2022. - Monsieur Arnaud Decoux est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant des organisations syndicales, en remplacement de Monsieur Vincent Mercier, dont il achèvera le mandat, à partir du 1er novembre 2022.

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