22 MARS 2010. - Arrêté royal déterminant le périmètre du « Crackstadion » en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le « Crackstadion », sis à la Jaime Picanollaan 1, à 8900 Ypres, le périmètre est délimité par : le Zuiderring (N37) qui devient la Oudstrijderslaan (N37b) jusqu'au croisement avec le Dikkebusseweg (N375), le Dikkebusseweg (N375) jusqu'au croisement avec la Frezenbergstraat, la Frezenbergstraat jusqu'au croisement avec la Omloopstraat, la Omloopstraat qui devient le Adriaansensweg jusqu'au croisement avec le Noorderring (N38), le Noorderring (N38) jusqu'au croisement avec la Briekestraat, la Briekestraat jusqu'au croisement avec la Groenestraat, la Groenestraat qui devient la Potyzestraat (N345), la Kruiskalsijdestraat (N345) jusqu'au croisement avec le Zuiderring (N37).

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mars 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM